L'activité agricole est exercée par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Ces derniers peuvent avoir le statut de co-exploitant, de conjoint collaborateur, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou bien de salarié.
A l'instar des autres secteurs d'activité, l'inscription au registre des actifs agricoles permet ainsi à l'exploitant agricole d'être reconnu comme tel légalement et ainsi de justifier de son activité agricole par un document officiel.
Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut exploiter une surface minimum. Sa dimension est variable selon les départements. Le paysan peut également consacrer au minimum 1 200 heures par an à son activité agricole, ou être cotisant solidaire et avoir dégagé au moins 7 688 euros de revenus agricoles en 2015.
L'exploitant agricole est propriétaire ou locataire d'une exploitation. Il cultive des fruits, des légumes ou des céréales pour les vendre aux commerçants, aux grossistes ou directement aux particuliers sur les marchés. Il peut également faire de l'élevage d'animaux, ou pratiquer les deux activités à la fois.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
Une SMA nationale est fixée par arrêté ministériel à hauteur de 12,5 ha. La SMA retenue au niveau départemental ne peut être inférieure à la SMA nationale.
L'affiliation à la MSA est indispensable pour justifier de l'existence d'une exploitation agricole. Mettre en valeur un espace agricole d'au moins la moitié d'une Surface Minimale d'Installation (SMI). La taille de l'exploitation est un critère déterminant pour s'assurer de sa viabilité économique.
Si vous n'avez pas de diplôme agricole, mais que vous pouvez justifier d'un an d'expérience dans le domaine agricole (statut d'exploitant, de salarié, de conjoint collaborateur, d'aide familial, woofing, etc.), alors vous pouvez entamer une démarche de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) afin d'obtenir un ...
La déclaration de début d'activité : l'enregistrement auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) est l'une des conditions pour devenir agriculteur. Cette démarche consiste à déclarer le début de votre activité et doit le plus souvent être réalisée auprès de la Chambre d'agriculture.
Qu'il cultive la terre ou élève des animaux, l'agriculteur s'occupe en parallèle de la gestion commerciale, logistique, administrative et comptable de l'exploitation ; à différents degrés de responsabilités selon qu'il est ouvrier agricole (salarié de l'exploitation) ou chef d'exploitation (propriétaire ou gestionnaire ...
Entités agricoles de dimension familiale sur de petites surfaces, sont un modèle en plein développement. Elles permettent la création de systèmes agricoles productifs et rentables sur de petites surface, peu ou pas mécanisée.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Achat de terrain agricole par les particuliers, soutenus par la SAFER: Pour les personnes qui ont des projets d'artisanat, d'exploitation agricole ou un projet en faveur du développement local, une autre alternative existe: celle de soumettre leur projet à la SAFER qui est le seul à décider à qui un terrain sera vendu.
La loi d'orientation agricole de 2006 a instauré pour le conjoint, marié ou non, participant régulièrement aux travaux de l'exploitation, une obligation d'opter pour un statut social au sein des trois catégories suivantes : conjoint collaborateur, salarié ou chef-d'exploitation.
Les jardiniers et les employés de maison au service d'un exploitant agricole ; Les personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés ; Les personnels de la MSA, des chambres d'agriculture, des syndicats agricoles des caisses de Crédit Agricole et d'autres organismes comme Mutualia.
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ? Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
La qualification d'agriculteur a succédé à celle de paysan, pour ne plus désigner seulement celui qui vivait à la campagne mais aussi le métier de celui qui cultive . On l'utilise aujourd'hui un peu à outrance, ne faisant plus la différence entre les modes de culture, pourtant rendu nécessaire de par leur évolution .
Les formations et les diplômes
2 ans pour préparer un CAP agricole, éventuellement complété par le BP responsable d'entreprise agricole (2 ans) ; 3 ans pour le bac pro conduite et gestion de l'entreprise agricole (nécessaire pour bénéficier des aides à l'installation).
Au sens strict, un agriculteur ou une agricultrice est ainsi une personne qui cultive la terre. Cependant, le terme est aussi utilisé pour désigner celles qui pratiquent l'élevage. La distinction entre les deux activités peut être faite et employant les mots éleveur (éleveuse au féminin) et cultivateur (cultivatrice).
Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*). La loi ne leur permet pas. En effet, les activités agricoles (céréalier, éleveur, maraîcher, pépiniériste, etc.) sont exclues du régime auto-entrepreneur.
La Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
Le Code rural autorise l'agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour la satisfaction des besoins de l'autoconsommation familiale. Le choix qui est offert à l'agriculteur partant en retraite de conserver une parcelle à exploiter est soumis à conditions.
Quel que soit votre profil de repreneur familial, la déclaration doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) où est situé le bien faisant l'objet de la déclaration. Cette demande peut être adressée par voie postale par lettre recommandée ou par voie électronique.