Le code civil est un document qui rassemble un ensemble de règles impératives qui régissent les relations entre les personnes physiques, les personnes morales, publiques ou privées dans le monde privé. Chaque pays a un code civil qui réglemente les relations privées de ses citoyens.
Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804.
Le code civil a été élaboré par Napoléon Bonaparte en 1804 et permet un arbitrage de conflits dans des domaines divers et variés comme le droit de la famille, le droit des contrats ou le droit des successions par exemple. Le code civil sert d'arbitre devant un tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance.
Définition de Code civil
Le Code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens.
Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d'articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C'est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.
Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui proclame l'avènement du règne d'une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Il s'agit donc de transcrire dans l'ordre civil les principes de la Déclaration de 1789.
Article 1660 - Code civil - Légifrance.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice. L'ordonnance modifie la partie du code civil relative au droit des contrats, elle revoit notamment le plan du livre III du code civil.
De même le Code civil, tant en France que dans l'ensemble de l'Europe, ancre dans les mentalités les droits fondamentaux d'égalité de l'homme et du citoyen, de liberté de conscience et d'expression, et de protection de la propriété.
Le Code civil est donc conservateur par rapport à la Révolution française et il est inspiré par une idéologie autoritaire où tout est pensé dans l'intérêt de l'Etat.
Il s'agit des éditions Dalloz, dont le code civil est rouge, et de LexisNexis , dont le code civil est traditionnellement bleu même si des jaquettes permettent de modifier cette apparence. Le bleu et le rouge ont chacun leurs supporters et leurs détracteurs.
L'article 2 du Code civil qui dispose que : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » ainsi que la jurisprudence permettent de résoudre les problèmes suscités par l'application de la loi dans le temps.
Napoléon Bonaparte promulgue le "Code civil des Français" en 1804. C'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes.
En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l'Italie (Code italien de 1868), l'Espagne et le Portugal s'en inspirent. Aux Etats Unis, l'Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Le Code civil constitue les familles en organisant les liens de parenté, et régit leur fonctionnement en réglant les droits et devoirs des parents et des enfants. Au regard des liens de parenté, la famille légitime était seule reconnue dans le Code de 1804.
À l'origine, il portait : « La puissance paternelle est un droit fondé sur la nature et confirmé par la loi, qui donne au père et à la mère la surveillance et l'administration des biens de leurs enfants mineurs et non émancipés par mariage » [52][52]Projet de la commission du gouvernement (24 thermidor an VIII),….
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Napoléon réussit là où tous les gouvernements avaient échoué avait lui : l'adoption d'un Code des lois civiles bien rédigé, facile à interpréter, triomphe du droit écrit sur les coutumes.