Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances de Louis XIV, a cumulé presque toutes les charges de l'État. Considéré comme un gestionnaire accompli, il se charge du développement du commerce, de l'industrie, de la Marine royale, de l'aménagement de Paris et de l'essor des sciences.
L'objectif de l'Etat doit donc être d'obtenir ces ressources en menant une politique dirigiste et protectionniste dans le but de contrôler toutes les activités économiques du pays et notamment le commerce qui dépasse les frontières de l'Etat.
À partir de 1661, Colbert dirige officieusement la Marine. En 1663, il est nommé intendant de la Marine. Louis XIV dissout la Compagnie des Cent-Associés et fait de la Nouvelle-France une province royale sous juridiction de la Marine de Colbert. En 1663, il fonde l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
L'Ordonnance de 1669 de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l'impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer la ressource en bois, de chêne notamment, pour la future construction navale. L'Ordonnance rassemble et clarifie des règlements plus anciens.
Le colbertisme est un principe économique et financier, élaboré par le contrôleur général des finances de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert, selon lequel la puissance d'un pays est proportionnelle à ses réserves en métaux précieux, en or notamment.
Il est surtout connu pour avoir restauré les finances du pays, notamment en renforçant l'intervention de l'Etat dans l'économie française. Une doctrine économique porte même encore actuellement son nom: le colbertisme.
Colbert est un partisan convaincu du bullionisme, doctrine qui fait dépendre la richesse des nations des quantités d'argent' qu'elles possèdent. Il croit que la puissance de l'État dépend de ses finances, ses finances de ses taxes, et ses taxes d'une abondance d'argent.
Au XVII e siècle, en France, l'ordonnance de 1673 sur le commerce (ou Code Savary) de Colbert régule les opérations commerciales. Colbert veut, en effet, contre le « désordre » du commerce et la « confusion » des registres, distinguer les banqueroutes frauduleuses des faillites involontaires.
De Philippe le Bel à Philippe de Valois
La fabrication des briques, du charbon de bois, le développement des fonderies ainsi que la consommation croissante de bois de charpente et de bois de marine conduisirent Philippe de Valois à instaurer, en 1346, le premier Code Forestier.
Le Code noirCode noir, ou Édit servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, 1685.
L'Ordonnance de 1669 va avoir un très grand impact sur les paysages, qui se mesure pleinement à partir de la seconde moitié du 18ème siècle. Cette réforme instaure un véritable code forestier, unifiant le droit, définissant des règles de gestion sylvicole à appliquer.
En 1669, la réforme de Colbert intervient : les massifs surexploités sont protégés, un quart des forêts est mis en réserve totale, le traitement en futaie est généralisé, les âges d'exploitabilité sont repoussés.
L'ordre, un dessein classique.
Il doit aider et protéger les entreprises et être centralisé pour pouvoir imposer sa politique et contrôler les échanges commerciaux. La politique mise en place au XVIIe siècle par Colbert l'illustre parfaitement : il a cherché à doter l'Etat français d'une balance commerciale excédentaire en encourageant le commerce.
Le colbertisme
La variante française du mercantilisme est théorisée par divers auteurs dont Laffemas (1545-1611) et Montchrestien (1575-1621, auteur du premier « Traité d'économie politique« ) et est appliquée à la fin du 17e siècle par Jean-Baptiste Colbert, ministre de Louis XIV.
Pour favoriser le développement économique du pays, il crée ou se fait le promoteur des « manufactures royales ». Celles-ci bénéficient d'un « privilège royal » leur assurant un quasi-monopole dans leur secteur pendant un certain temps.
Colbert fait rédiger l'ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », afin de protéger et restaurer les ressources forestières. La production du chêne est mise en avant, qui doit permettre d'assurer les besoins de la construction navale. L'ordonnance rend obligatoire un aménagement forestier.
En 1669, Colbert fait édicter une ordonnance sur les Eaux et Forêts, premier code forestier rassemblant tous les règlements particuliers du royaume. Elle crée, d'abord, un droit de préemption sur tous les bois pour les besoins de la marine.
Ce code s'applique à tous les massifs forestiers, mais aussi aux « terrains accessoires des bois et forêts » boisés (espaces couverts d'habitats naturels, dépôts de bois, gagnages, marais, étangs, coupe-feu) ; aux parcs ou vergers à graines produisant du « matériel de reproduction générative » et/ou des pieds-mères ou ...
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier. Il obtient pour ce faire le soutien de députés issus de toutes les tendances socialistes.
Le code de commerce rassemble toutes les ordonnances et lois françaises qui relèvent du droit commercial. Chef d'entreprise, décideur, commerçant, entrepreneur, le code de commerce est un référant obligatoire pour toute entreprise qui mène une activité commerciale, quel que soit son objet ou son statut.
C'est au XVIIe que Colbert codifia le droit commercial, il s'agit alors d'un recueil de règles et de coutumes. En 1673 l'ordonnance de Colbert relative au commerce peut être considérée comme l'ancêtre du code de Commerce.
On appelle colbertisme, la politique économique menée par Jean-Baptiste Colbert, un des principaux ministres de Louis XIV. C'est l'adaptation du mercantilisme à la situation française. Il s'agit d'attirer la monnaie étrangère (faite en métal précieux) et de ne pas laisser sortir la monnaie française.
Pour éviter les sorties d'argent, Colbert commence par taxer fortement les importations de marchandises, voire interdire certains produits de luxe étrangers, comme la soie utilisée pour les costumes. C'est ce qu'on appelle le protectionnisme, on protège l'économie nationale contre la concurrence étrangère.
Le contrôle des importations
Pour réaliser ce projet, Colbert procède avec ménagement et par degré. Se souvenant bien que « le commerce étant un effet de la bonne volonté des hommes, il faut nécessairement le laisser libre », le contrôleur général des Finances établit d'abord un tarif douanier modéré, celui de 1664.