Il s'agit d'une loi française de 2018 issue des États généraux de l'alimentation lancés en 2017.
Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017.
La loi a été promulguée le 30 octobre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.
La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGAlim 2 » vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGAlim »), dont l'objectif était d'améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
La loi issue des États généraux de l'alimentation poursuit trois objectifs : payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ; renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ; favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
Produits Durables (50%)
l'Indication Géographique (IGP) la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) la mention « issu d'une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE) l'écolabel pêche durable.
La mention « issu d'une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE) La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » L'écolabel Pêche Durable. Le logo « Région ultrapériphérique »
Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
50% de produits locaux ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022.
La proposition de loi dite « EGalim 2 » a été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Elle introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d'une meilleure rémunération des agriculteurs français.
Qu'est-ce que le GEMRCN ? Le GEMRCN, le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition a pour mission d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis en collectivités (restauration scolaire, crèche, restauration collective pour adultes et pour personnes âgées).
Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF). Toutefois, la date d'entrée en vigueur des dispositions d'une loi nécessitant des mesures d'application coïncide avec celle de ces mesures.
Lutter contre l'insécurité alimentaire, s'assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde. Renforcer l'attractivité des métiers de l'agriculture et des filières alimentaires et développer la formation.
La loi Garot introduit également une hiérarchie des actions à mener en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle donne la priorité à la prévention, puis aux débouchés en alimentation humaine par le don ou la transformation. Viennent ensuite la valorisation en alimentation animale et énergétique.
L'alimentation durable, c'est l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.
La loi EGalim en résumé
favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous et intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Loi Hamon/ Volet 1 - Relations entre entreprises et entre distributeurs et fournisseurs. La loi Hamon, ou loi Consommation, a été adopté le 13 février 2014. Elle couvre un certain nombre de sujets relatifs à la protection des consommateurs et à la régulation économique.
Renforcer les programmes de protection sociale ; Maintenir le commerce alimentaire mondial ; Maintenir les rouages de la chaîne d'approvisionnement nationale en mouvement ; Appuyer les capacités des petits exploitants agricoles pour relancer la production alimentaire.
On distingue plusieurs types de ration alimentaires: La ration de croissance; la ration d'entretien; la ration de travail; la ration de la femme; la ration de la femme enceinte et allaitant.
31,9% des femmes dans le monde étaient en situation d'insécurité alimentaire modérée ou grave, contre 27,6% des hommes selon le rapport SOFI 2022. Un écart de plus de 4 points de pourcentage, contre 3 points de pourcentage en 2020.
En France, le contrôle officiel est assuré : au premier niveau, par des organismes certificateurs travaillant sous la responsabilité de l'INAO. Ceux-ci sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et agréés par l'INAO.
Les labels et certifications sont attribués en principe par un organisme public national ou international, ou par délégation à des organismes accrédités, dans le cadre d'une procédure réglementaire impartiale et dans un but d'intérêt général.
La qualité d'un produit peut être définie en fonction de ses caractéristiques objectives et de sa capacité à remplir parfaitement ses fonctions. On peut distinguer quatre dimensions de la qualité objective : la fiabilité, la durabilité, le respect des normes et la performance.
Les céréales représentent la part la plus importante des produits alimentaires importés, suivies par le sucre, les fruits et légumes et le poisson.