- SATELEC et INEO pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques; - SPIE pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques et des radars pédagogiques; - SETEC et STERIA pour la gestion et le pilotage du déploiement et de la maintenance.
Les propositions d'implantation sont adressées à la délégation de la sécurité routière (DSR) par les préfets de départements. La DSR étudie ensuite la faisabilité technique de l'implantation et procède à l'installation le cas échéant.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
L'argent des contraventions, qu'elles soient issues des radars fixes ou de contrôles des forces de l'ordre, servent en majorité au désendettement de l'État.
Mais les coûts de remplacement d'un équipement radar peuvent grimper très vite : entre 60 000 et 80 000 € (30 000 à 40 000 pour la cabine) pour un radar discriminant, entre 120 000 et 200 000 € pour un radar fixe, 75 000 € pour un radar autonome.
La répartition de l'argent des radars automatiques.
Les recettes générées par les radars sont en fait utilisées par trois grandes structures : l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) qui a reçu 405 millions d'euros en 2017. les collectivités territoriales : 270 millions d'euros.
Les radars tourelles
En journée, lorsque les conditions de luminosité sont suffisantes, aucun flash n'est généré. Lorsque la luminosité est trop faible pour obtenir un cliché d'infraction exploitable, notamment pour les prises de vues nocturnes, c'est un flash infrarouge invisible à l'oeil nu qui se déclenche.
Dès lors que le dossier technique justificatif est complet, il est alors transmis à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), qui assure le suivi du programme d'installation des radars automatiques sur les routes de France.
4 700 appareils opérationnels d'ici la fin de l'année 2022. En 2019, les radars routiers ont généré 760 millions de recettes pour l'État. En 2020, du fait notamment de la crise sanitaire et des confinements successifs, les radars ont moins flashé et ont "uniquement" rapporté 553 millions d'euros.
La tolérance des radars mobiles en Espagne est de 7 km/heure jusqu'à 90 km/heure et de 7 % pour les vitesses au-delà de 90 km/heure. Pour les radars fixes, ce sera 5 km/heure avant 100 km/heure et 5% au-delà. En cas de doute sur la nature du radar, mieux vaut appliquer la « norme 5 » et éviter l'amende.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
- SATELEC et INEO pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques; - SPIE pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques et des radars pédagogiques; - SETEC et STERIA pour la gestion et le pilotage du déploiement et de la maintenance.
Pour obtenir l'image prise par le radar, il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l'Intérieur. Avant de commencer la procédure, il est nécessaire de scanner votre pièce d'identité, l'avis de contravention reçu (recto seulement) et votre certificat d'immatriculation.
Le Premier Ministre a émis l'idée de simplifier l'installation des radars fixes dans les communes. Ainsi, les maires pourront choisir d'installer des radars automatiques sans avoir l'accord du Préfet. La proposition de loi sera présentée devant l'Assemblé Nationale, le 17 novembre 2020.
Les panneaux de radars sont-ils obligatoires ? Selon le texte de référence, à savoir l'arrêté relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et plus précisément à son article 101-4, l'implantation des panneaux de radars n'est pas une obligation.
La Trésorerie du contrôle automatisé (TCA), mise en place lors du projet de contrôle automatisé, est dédiée intégralement aux amendes forfaitaires majorées issues du contrôle automatisé.
Pour faire ralentir les automobilistes sur les routes, les radars restent un excellent moyen. Généralement sur les grands axes routiers, on les retrouve sur les autoroutes, les nationales et parfois, les départementales. On pense également aux contrôles de police sur des heures ou des jours sensibles.
Les radars mobiles, utilisés en voiture stationnée ou en mouvement, ont tous la même tolérance, quel que soit le conducteur, agent des forces de l'ordre ou chauffeur privé. Cette marge de tolérance est de 10 km/heure si la vitesse mesurée est en-dessous de 100 km/heure. Si elle est au-dessus, la marge est de 10 %.
Bien plus que la vitesse, les radars tourelles contrôlent également le franchissement d'un feu rouge, l'utilisation d'une voie interdite, les dépassements dangereux, le franchissement d'une ligne continue, le non-respect des distances de sécurité, le téléphone au volant ou encore l'absence de ceinture de sécurité.
La loi prévoit des sanctions pour l'usage du téléphone portable au volant : la sanction est de 135 € d'amende et 3 points retirés. Les oreillettes, écouteurs et casques sont aussi interdits.
Les recettes générées par les radars en 2019 (hors part de l'Etat) ont été réparties entre quatre destinataires : 283 millions d'euros pour l'entretien des radars et le fichier national du permis de conduire. 231 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h. Seule exception, lorsque l'excès est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende ne dépasse pas les 68 € (contravention de 3e classe).
L'excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points du permis de conduire.