Les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne 105 600 habitants, avec un minimum d'un député par département.
Élection des parlementaires
Les députés qui siègent à l'Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée.
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Les dernières élections ont eu lieu le 27 septembre 2020 pour la série 2 et le 24 septembre 2017 pour la série 1.
L'indemnité parlementaire dans son ensemble s'élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel. Le site de l'Assemblée Nationale indique qu'elle se compose de : l'indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
L'allocation chômage pour les députés en fin de mandat
Depuis le 1er janvier 2018, un fonds spécifique, financé par les députés et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations a été mis en place. Les règles d'indemnisation sont calquées sur celles du régime des salariés.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
Ce plafond total de rémunération s'élève à 8 434,85 € par mois.
Aujourd'hui, les maires de villages ou de petites villes perçoivent donc une indemnité mensuelle calculée selon ce nouveau barème : Pour une commune de moins de 500 habitants, l'indemnité brute mensuelle est de 1 026,51 €. Pour une commune de 500 à 999 habitants, l'indemnité mensuelle brute est de 1 622,29 €.
Le salaire médian pour les emplois prefecture en France est € 82 000 par an ou € 45.05 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 27 083 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 185 580 par an.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n'ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés. Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Qu'est-ce qu'un député ? Un député est un parlementaire qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Le député est un justiciable presque comme les autres. Un député peut être mis en examen dans les mêmes conditions que n'importe quel citoyen pour tous les actes qui ne sont pas directement liés à l'exercice de son mandat. Le principe est celui de la liberté des poursuites contre un parlementaire.
Maréchal des logis : entre 1 818,18 € et 2 253,95 € (7 échelons). Adjudant : entre 1 977,50 € et 2 357,07 € (9 échelons). Adjudant-chef : entre 2 188,69 € et 2 525,77 € (9 échelons). Major : entre 2 319,58 € à 2 727,27 € (6 échelons et un échelon exceptionnel).
Tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques ( Ircantec ).
Sa rémunération est très confortable (salaire moyen : 19 142 € brut mensuel).
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Le chevron G, quant à lui, comprend uniquement le premier président et le procureur général de la Cour de cassation. Ces deux magistrats touchent un salaire de 7 323,55 € bruts par mois.
Salaire Militaire
Les salaires proches de 6 000 euros bruts sont réservés aux hauts gradés. En début de carrière, le salaire perçu par un militaire est souvent équivalent au SMIC. Il touchera donc une solde d'environ 1 700 euros bruts, pour un net mensuel aux alentours des 1 350 euros.
Comment est élu un député ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.
Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint. Ils sont élus parmi les membres du conseil municipal. Le maire doit être âgé de dix-huit ans révolus. Certains conseillers ne peuvent être maire ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions.