La manière de désigner le président est établie dans les statuts de l'association. Il peut par exemple être élu par les membres du Conseil d'Administration d'association, par les adhérents lors de l'Assemblée Générale ou encore être désigné directement dans les statuts.
La nomination du président d'une association
Ainsi, toute personne de plus de 16 ans peut librement les exercer, sauf si les statuts en prévoient autrement. Les mineurs de moins de 16 doivent obtenir l'accord écrit de leur représentant légal. De façon générale, les mineurs ne peuvent effectuer des actes de disposition.
Qui élit les membres du bureau d'une association ? Selon les dispositions statutaires, la responsabilité d'élire les membres du bureau revient soit à l'assemblée générale, soit au conseil d'administration.
Si vous connaissez les coordonnées de l'association, vous pouvez connaître le nom de son président et de ses dirigeants en demandant ses statuts à la préfecture du département ou son siège social est situé.
Dans certaines associations, la gestion est assurée collectivement, sans président. En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président.
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Le rôle des différents membres du bureau : Président, secrétaire, trésorier, adjoints. Élu par le conseil d'administration, notamment lors de la création de l'association et de la réélection, le bureau n'est pas une constitution obligatoire.
Le vote se fait généralement par scrutin secret sous enveloppe. Le vote électronique est également possible. Pour déterminer les modalités de vote, il est essentiel de se référer aux statuts. En effet, certaines associations établissent que seul le vote en personne ou par procuration est valable.
La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans. Il est possible que le règlement intérieur de l'association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 998 € brut par mois. Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 10 998 €.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
Un co-président est un membre de l'association et du conseil d'administration qui partage les tâches et les responsabilités du président d'une association avec une ou plusieurs autres personnes. Dans certains cas, le terme « co-président » peut décrire deux personnes qui partagent le titre de président.
Le vice-président est élu par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire. Il n'en reste pas moins que le rôle qui lui est traditionnellement attribué doit être assumé, d'une façon ou d'une autre.
Tout comme le Président, le rôle du trésorier est encadré par les statuts et complété éventuellement par le règlement intérieur. Bien que la présence d'un trésorier ne soit pas obligatoire dans une association loi 1901, il reste indispensable pour veiller au bon fonctionnement de l'entité.
Quels sont les membres composant le bureau d'une association ? Dans la pratique, le bureau de l'association est composé le plus souvent d'un Président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Néanmoins, selon la taille et le fonctionnement de l'association, un bureau pourra compter des membres supplémentaires.
Le rôle précis du président de l'association est également défini dans ses statuts. En règle générale, le président de l'association est chargé de la représenter dans tous les actes de la vie civile (signature des contrats, recrutement de personnel…).
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € , le régime légal .
Association collégiale : avantages et inconvénients
Si la réponse est oui, alors vous pourriez être tenté de créer une association collégiale : Soit en en confiant la gestion à son conseil d'administration ou à son comité directeur.
C'est l'article 7 alinéa 4 de la Constitution qui prévoit la procédure à suivre en cas de défaillance du chef de l'État. Il dispose que c'est le président du Sénat qui se chargera d'assurer l'intérim.
Peu de restriction d'âge : un mineur de moins de 16 ans peut créer ou diriger une association s'il a l'autorisation de ses parents. Dès lors que le mineur est âgé d'au moins 16 ans, il n'a besoin d'aucune autorisation pour créer ou diriger l'association.