Votre Compte professionnel de prévention est géré par l'Assurance Maladie-Risques professionnels, ou par la MSA pour les populations agricoles. L'Assurance Maladie-Risques professionnels ouvre et alimente les comptes en fonction des données recueillies auprès des employeurs.
C'est l'employeur qui évalue l'exposition de ses salariés à la pénibilité, au-delà des seuils fixés. Il prend en compte les conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, telles qu'elles se révèlent être en moyenne au cours de l'année.
Le système de point pénibilité : fonctionnement
Ainsi : Être exposé à 1 facteur de pénibilité permet d'obtenir 4 points par an. Si le salarié est né avant juillet 1956, il comptabilisera 8 points annuels supplémentaires, Être exposé à plusieurs critères de pénibilité permet d'acquérir 8 points par an.
Lorsqu'un compte pénibilité est ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pouvez le consulter en ligne. Vous pouvez également faire les demandes d'utilisation de vos points sur Internet.
De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents.
En soit, le travail de nuit ne donne pas droit à des trimestres. Néanmoins le travail de nuit peut vous permettre d'acquérir des points sur votre compte professionnel de prévention (C2P) et de convertir, sous certaines conditions, ces points en trimestre pour votre retraite. Nous invitons à consulter votre C2P.
Le "C2P" permet aux salariés d'accumuler des points pour chaque année d'exposition aux six critères de pénibilité : le travail dans un environnement bruyant, les gestes répétitifs (à la chaîne), le travail de nuit, en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare (c'est-à-dire sous terre ou sous l'eau) et dans ...
S'il s'agit d'une maladie professionnelle, elle doit avoir été causée par un ou plusieurs des facteurs pénibilité suivants : postures pénibles (positions forcées des articulations), manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées).
L'Assurance Maladie-Risques professionnels est par ailleurs chargée du financement et de la gestion du Compte professionnel de prévention (C2P). Elle ouvre les comptes, les alimente et traite les demandes d'utilisation de points émises par les salariés.
Les retraités actuels ne sont pas concernés par la réforme des retraites. La génération née du 1er septembre au 31 décembre 1961 sera la première impactée. En effet, à compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de départ à la retraite reculera de 3 mois par an.
À compter du 1er septembre 2023, la réforme modifie les conditions de départ à la retraite. L'âge légal est décalé à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Pour les années de naissance précédentes, l'âge légal est relevé de façon progressive de 62 à 64 ans.
La caisse (CARSAT, CNAV ou MSA selon le cas) peut procéder à un contrôle sur les 3 années civiles précédentes. Si l'employeur n'a pas déclaré l'exposition de ses salariés à un ou plusieurs seuils de pénibilité, la caisse pourra alors procéder à une régularisation de la cotisation additionnelle de pénibilité.
Cela s'explique par le fait que, pour calculer la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années, le salaire perçu durant l'année de votre départ en retraite n'est pas pris en compte si cette année civile n'a pas été entièrement achevée !
Pour ce qui est des primes, tout dépend de leur nature. Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Les travailleurs de nuit ont la possibilité de réduire leurs frais de garde d'enfant périscolaire. En général, leurs horaires leur permettent de conduire les enfants à l'école et d'aller les chercher. Ils peuvent ensuite s'en occuper jusqu'en début de soirée, avant de partir au travail.
👉 Pour la médaille d'argent (20 ans de services publics) : une prime du CNAS de 170 €. 👉 Pour la médaille d'or (35 ans de services publics) : une prime du CNAS de 245 €.
(Madame, Monsieur), Je suis salarié au sein de votre entreprise depuis (indiquer la durée), en tant que (indiquer le poste). Je vous contacte donc, car je souhaiterais recevoir une prime exceptionnelle, suite à mon travail dans l'entreprise. (Indiquer ensuite les raisons pour lesquelles vous souhaitez obtenir la prime.
Chaque groupe de 10 points permet de financer un trimestre de majoration de durée d'assurance. Ainsi, vous pouvez obtenir jusqu'à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans le départ à la retraite.
La réforme des retraites concerne les régimes de retraite de base. Les mesures portant sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assurance vous concernent si vous êtes né à compter du 1er septembre 1961.
La réforme globale des retraites. La loi allonge de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. À partir du 1er septembre 2023, cet âge va être progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961.
Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et si la durée cotisée exigée avant réforme est atteinte avant le 1er septembre 2023, vous pouvez partir selon les conditions applicables avant l'entrée en vigueur de la réforme.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.