Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département. Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer. Il vous faudra fournir certaines pièces justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.
Il existe différentes façons d'obtenir votre Cerfa 02. Il sera disponible dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS pendant six mois. Téléchargez-le dès que possible et n'oubliez pas de faire des copies du formulaire par sécurité !
Préfecture. Sous-préfecture. Direction Départementale des Territoires (DDT)
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
6 A remplir par le(s) médecin(s) lorsqu'aucun avis n'est prononcé et l'usager est renvoyé devant la commission médicale. 7 L'usager renseigne et signe cette rubrique impérativement si le médecin émet un avis d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions ou d'inaptitude.
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre. Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite.
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
Vous ne pouvez pas conduire avec l'avis de la commission médicale, même si celui-ci est positif : vous devez impérativement attendre la réception de votre nouveau permis de conduire.
Seconde visite médicale
cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en 2 exemplaires avant la visite.
Retrouver votre Code NEPH en ligne sur le site de l'ANTS
Voici comment faire : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'ANTS, Téléchargez l'attestation d'inscription au permis de conduire transmis par l'ANTS en réponse à votre demande, Récupérez le numéro à 12 chiffres en haut de l'attestation.
L'Attestation d'Inscription au Permis de Conduire (AIPC) est la version numérique de l'ancien formulaire de demande d'inscription au permis,le cerfa 02.
Ce numéro figure sur votre attestation d'inscription à l'examen du permis de conduire (anciennement cerfa 02). Cette demande d'inscription se fait sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés.
Pour l'attestation d'inscription au permis de conduire, tu peux l'obtenir après inscription et validation de ta demande sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez donc contester la facturation et demander le remboursement du trop-perçu. Pour cela, adressez un courrier en ce sens au directeur de l'auto-école, idéalement en recommandé avec accusé de réception.
Si vous possédez l'ancien format de permis de conduire, vous pouvez le changer gratuitement en faisant votre demande sur le site de l'ANTS et en remplissant l'ensemble des démarches demandées par l'administration.
Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.
Si la suspension est terminée et que le permis de conduire a été restitué, alors vous pouvez conduire à nouveau le jour même. Si la suspension est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou si elle est supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire.
Les capacités minimales obligatoires
Vous devez avoir quelques capacités indispensables à toute conduite automobile : une suffisance cardiaque sans trouble fonctionnel grave, une acuité visuelle minimum de loin à l'épreuve d'acuité binoculaire, qui doit être au minimum de 5/10ème avec correction.
Mais les résultats du marqueur sanguin CDT sont parfois plus long à arriver (jusqu'à 3 semaines parfois). Il est donc conseillé d'effectuer ses analyses de sang au moins 3 semaines avant le rendez-vous d'aptitude avec le médecin agréé de la préfecture.
La liste des médecins agréés est établie dans chaque département et est renouvelée tous les 3 ans. Elle est signée par le préfet. La liste des médecins agréés ne doit recenser que des médecins qui ont fait connaître leur volonté d'y figurer et donc ne comporter aucune inscription automatique.
Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l'âge du conducteur. Auparavant, la périodicité du contrôle était au maximum de deux ans pour les conducteurs de plus 61 ans, et d'un an pour les plus de 76 ans.