C'est la banque qui délivre l'accord de principe, après avoir évalué les éléments suivants : la faisabilité de votre projet immobilier ; votre capacité d'emprunt ; votre solvabilité.
Comment obtenir l'accord de principe d'un banque ? Pour pouvoir obtenir un accord de principe, le demandeur devra constituer un dossier de demande de prêt et ainsi produire un certain nombre de documents comme les derniers bulletins de salaire, le dernier avis d'imposition et les relevés de compte bancaire.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ? Ce délai varie selon les établissements banquiers. En moyenne il faut compter 45 jours, sachant que certaines banques peuvent vous faire parvenir l'offre dans les 15 jours suivants la réception de votre dossier.
Une fois l'offre de prêt signée et réceptionnée, la banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. Le contrat de prêt doit être conforme à l'offre de prêt initial. La banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra.
Un accord de principe délivré par la banque est un document qui est n'est autre qu'un consentement mutuel de l'établissement bancaire et de l'emprunteur. Il récapitule les modalités du crédit comme le taux immobilier, le montant de l'assurance, les frais de garantie, et la durée.
Il s'écoule en moyenne 45 jours entre l'accord de principe et l'offre de prêt. Ce délai est purement indicatif et peut varier selon les établissements prêteurs.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Quelle est la valeur d'un accord de principe ? Obtenir un accord de principe ne constitue jamais la certitude d'obtenir une offre de prêt par la suite, et ce document n'a aucune valeur juridique. C'est pourquoi l'accord de principe comporte la mention "sous réserve d'usage".
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
L'accord de principe peut conduire à une offre de prêt ou à un refus. Pour augmenter vos chances d'obtenir un accord de prêt, il ne faut pas hésiter à effectuer plusieurs demandes auprès de différents établissements de crédit. Il peut également être utile de se faire assister par un courtier en crédit immobilier.
Un accord de prêt est un contrat formel conclu entre un prêteur et un emprunteur. Les accords de prêts précisent tous les aspects du prêt, comme le montant du capital, le taux d'intérêt, la période d'amortissement, la durée, les frais, les modalités de paiement et les clauses restrictives.
En règle générale, il vous faut compter un mois pour obtenir une offre de prêt après le montage du dossier comportant tous les éléments demandés. Dans un premier temps, l'emprunteur et la banque négocieront le crédit immobilier pour qu'un accord soit obtenu sur le financement du bien immobilier.
Après avoir obtenu toutes les pièces justificatives, la banque peut rédiger puis éditer l'offre de prêt. Elle doit être gratuitement envoyée par courrier postal à l'emprunteur ou bien, avec son accord, transmise via un autre support durable (mise à disposition sur l'espace personnel en ligne, par exemple).
Le déblocage des fonds intervient quelques jours après l'acceptation de l'offre de prêt immobilier. Pour rappel, vous ne pouvez accepter l'offre de prêt qu'après le délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires suivant la réception du document par courrier recommandé de La Poste.
Dans le compromis : pas plus de 45 jours après la signature
Ce délai est généralement de 45 jours, et signifie que l'acheteur a 45 jours pour obtenir son contrat de prêt, sans quoi une clause suspensive annulera le compromis de vente. Il faut donc faire vite !
Que ce soit pour un prêt auto, un prêt personnel ou un prêt renouvelable, la domiciliation des comptes bancaires dans la nouvelle banque n'est pas obligatoire. Il faut savoir que pour ces crédits, il est possible de passer par un organisme indépendant, sans avoir à prévenir sa banque.
Le point sur les étapes pour faire une demande de prêt immobilier : calculer sa capacité d'emprunt, rechercher un financement, préparer son dossier, obtenir un accord de principe et le déblocage des fonds.
Une réponse de principe immédiate est une réponse, favorable ou non, à votre demande de prêt donnée dans des délais très courts, au vu des éléments que vous avez indiqués. Cette réponse de principe est subordonnée à l'examen plus approfondi des justificatifs éventuellement nécessaires au montage du dossier.
La pièce d'identité de ou des emprunteur(s) : carte d'identité ou passeport. Un justificatif de votre situation familiale : livret de mariage, certificat de pacs (remis par votre mairie), livret de famille. Un justificatif de votre domicile actuel (de moins de 3 mois) : facture de téléphone, d'eau ou d'électricité.
Pourquoi la banque demande un compromis de vente ? Pour une banque, octroyer un crédit immobilier impose une évaluation des risques en amont. D'un point de vue technique, un compromis de vente permet d'engager le vendeur et l'acquéreur.