L'EXEAT, autrement dit certificat de radiation, est une pièce obligatoire du dossier d'inscription. Il doit donc être donné signé par le chef d'établissement et le gestionnaire à chaque élève en règle avec la caisse.
Pour l'obtenir, il faut s'adresser au secrétariat de l'établissement scolaire que l'élève quitte.
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école. Certificat d'inscription délivré par la mairie. Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.
Pour cela, il lui suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. En outre, il est possible de commander ce document directement sur infogreffe. Le CFE se chargera alors de transmettre le certificat de radiation auprès des organismes concernés par la cessation d'activité de l'entrepreneur.
exeat (Réf. ortho. exéat)
Document administratif attestant qu'un élève a quitté définitivement un établissement scolaire et qu'il est en règle avec celui-ci. (L'appellation administrative est certificat de radiation.)
La date limite de réception des demandes est le 20 mai 2022. Attention : chaque département a une date différente pour la réception des dossiers, il faut donc se renseigner auprès de la DSDEN du ou des département(s) souhaité(s) pour connaître cette échéance et les pièces justificatives à joindre.
L'Ineat/Exeat, qu'est-ce que c'est ? L'opération d'Ineat/Exeat permet a un enseignant titulaire du 1er degré de demander un changement de département pour la rentrée suivante. (A partir de l'année de T1, les enseignants peuvent également faire une demande de mouvement inter-départemental en novembre.
Dès la rentrée scolaire !
En effet, lorsque votre enfant fréquente une école, un collège ou un lycée, vous pouvez demander un certificat de scolarité dès son premier jour de classe.
Changement d'école durant les vacances d'été
Peu importe le niveau scolaire de votre enfant, si vous déménagez, vous devez en informer la direction de l'école actuelle. Cette étape est importante, car c'est le seul moyen d'obtenir un certificat de radiation (en cas de changement d'école).
Le certificat de radiation permet à l'assuré d'attester de la fin de son contrat de complémentaire santé et du paiement de l'intégralité de ses cotisations.
Le changement d'établissement scolaire en cours d'année
Pour l'effectuer, la famille doit demander un certificat de radiation de l'ancien établissement. L'inscription au collège n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d'accueil de l'établissement.
Comment demander le certificat de radiation ? Il est conseillé d'envoyer sa demande par lettre A/R avec accusé de réception à l'école que va quitter votre enfant. Cependant, certains directeurs et chefs d'établissement peuvent accepter une lettre remise en main propre contre signature.
Pour quitter un collège ou un lycée, la famille doit signer une lettre de démission ou déposer une demande de radiation. Mais attention : si l'élève n'a pas déjà une place dans un autre établissement, il risque d'être déscolarisé.
Comment l'obtenir ? Vous avez 8 jours après votre emménagement pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école. Vous devez donc être en possession du certificat de radiation de l'école avant de quitter votre ancienne résidence pour ne pas être pris en défaut.
La radiation d'un élève peut être réalisée en cours de scolarité, sur demande écrite des parents ou du responsable légal. Dans ce cas, puisqu'il y a obligation de scolarité, les parents doivent indiquer le nouvel établissement dans lequel ils inscrivent leur enfant.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants : Certificat de radiation. Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation.
Précision importante sur la date de radiation : Il est obligatoire de radier un élève dès que l'on est averti de son départ, afin de libérer son dossier pour une admission dans une autre école. Cette date peut donc être immédiate ou différée.
Pour quitter un collège ou un lycée, la famille doit signer une lettre de démission ou déposer une demande de radiation. Mais attention : si l'élève n'a pas déjà une place dans un autre établissement, il risque d'être déscolarisé.
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur. Cette inscription dépend de la capacité d'accueil.
Où s'adresser ? Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile. Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire.
Les démarches pour en bénéficier
La déclaration de scolarité ou d'apprentissage de vos enfants s'effectue directement en ligne, depuis votre espace "Mon Compte” sur le site caf.fr ou l'application ”Caf – Mon Compte”.
Par la présente, je tiens à vous demander un certificat de scolarité confirmant l'inscription de (ma fille/mon fils), (nom, prénom), en classe de (préciser), durant l'année scolaire en cours.
Votre certificat de scolarité vous sera envoyé par voie postale après validation de votre inscription administrative. Vous pouvez également le télécharger directement dans votre ENT, onglet scolarité.
Comment faire une demande ? Il faut formuler une demande d'EXEAT (autorisation de sortie) adressée au DASEN du département d'exercice, accompagnée d'une demande d'INEAT (autorisation d'entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. en n'oubliant pas de mettre le [email protected] en copie.