Qui doit signer l'acte de naissance ?

Interrogée par: Henri Carpentier-Duval  |  Dernière mise à jour: 15. Februar 2024
Notation: 4.8 sur 5 (40 évaluations)

Tout en bas de l'acte de naissance sont alignées trois signatures. Vous avez les signatures du Chef de l'arrondissement, de l'officier de l'Etat Civil puis enfin du déclarant. Ce dernier peut être le père de l'enfant ou sa mère.

Qui remplit l'acte de naissance ?

D'abord, le médecin ou la sage-femme présents à la naissance remplissent ce qu'on appelle le constat de naissance. Celui-ci contient le lieu, la date et l'heure de la naissance de votre enfant en plus de son sexe. Il contient aussi le prénom et le nom de famille de la mère, son lieu de naissance et son adresse.

Pourquoi deux témoins pour acte de naissance ?

A partir de l'instauration de l'état-civil, je dirais moi aussi que c'est variable - en règle générale, identifier les témoins nous sert surtout à compenser un défaut d'information dans l'acte lui-même. Plus les actes sont récents, plus ils sont précis, et moins l'identité des témoins est utile...

Quelle est la différence entre un extrait de naissance et un acte de naissance ?

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Est-ce que la mère doit reconnaître son bébé ?

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

L’acte de naissance

Trouvé 20 questions connexes

Pourquoi mettre les deux noms de famille ?

L'enfant pourrait décider à sa majorité quel nom il souhaite

À sa majorité, l'enfant déciderait ensuite de garder les deux ou d'en choisir un. "Cela peut soulager des enfants qui ont été abandonnés par l'un de leurs parents et qui ne souhaitent garder le nom de famille que de celui qui a été présent.

Quand bébé reconnaît papa et maman ?

À partir de 2 mois, le nourrisson reconnaît les visages de ses parents.

Quelle est la validité d'un extrait d'acte de naissance ?

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, une ancienneté ne peut pas être dépassée : Carte nationale d'identité ou passeport : la date de l'acte est de 3 mois maximum.

Est-ce qu'une photocopie d'acte de naissance est valable ?

Comme son nom le laisse entendre, la copie intégrale de l'acte de naissance est la retranscription stricte et en intégral de l'acte de naissance. Il s'agit, en d'autres termes, d'une photocopie de l'acte de naissance original.

Pourquoi l'acte de naissance n'est valable que 3 mois ?

Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s'assurent que le statut de la personne concernée par l'acte n'a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.

Qui peut être témoin ?

Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est exigée. Il peut s'agir de membres de votre famille ou non. Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.

Puis-je avoir le même témoin que mon mari ?

Bonjour, Il est tout à fait possible que l'un des futurs époux n'ait qu'un seul témoin et que l'autre en ait deux. Vous pourrez donc avoir deux témoins même si votre futur époux n'en a qu'un. Bien sincèrement.

Quels sont les documents à fournir pour une demande d'acte de naissance ?

Vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille). En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l'officier de l'état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. Le document vous est délivré immédiatement.

Pourquoi le nom du père n'apparaît pas sur le livret de famille ?

Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble. Le père n'a pas de livret de famille et l'enfant n'apparaît pas sur ses documents.

Comment remplir un extrait d'acte de naissance ?

La copie intégrale de l'acte de naissance : La version complète
  1. Nom de famille.
  2. Prénom.
  3. Nom d'usage.
  4. Date et lieu de naissance.
  5. Civilité (monsieur ou madame)
  6. Noms et prénoms des parents.
  7. Dates et lieux de naissance des parents.
  8. Professions des parents.

Quand Reçoit-on livret de famille après naissance ?

Cas général. Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance. L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Qui peut demander une copie d'acte de naissance ?

Obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation
  • la personne concernée si elle est majeure ;
  • un représentant légal ;
  • les descendants ;
  • les ascendants ;
  • le partenaire de Pacs ;
  • l'époux (se) ;
  • un avocat ou tout autre professionnel autorisé par la loi.

Est-ce que l'acte de naissance est une pièce d'identité ?

L'acte de naissance : un document officiel d'identité

Si vous n'avez pas en votre possession un titre d'identité récent ou sécurisé, vous pouvez alors présenter un acte de naissance (une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Où envoyer l'acte de naissance ?

Vous devez envoyer à la CPAM l'acte de naissance de votre enfant, ainsi que le formulaire de rattachement que vous pouvez télécharger sur votre compte Ameli. Demandez le rattachement pour les deux parents : vous pourrez ensuite utiliser vos deux cartes vitales pour faciliter les remboursements.

Quelle différence entre extrait d'acte de naissance et copie intégrale ?

Comme son nom l'indique, l'extrait d'acte de naissance avec filiation est une copie partielle du document juridique. A l'inverse, la copie intégrale reprend mot pour mot toutes les informations du titulaire de cet acte civil.

Quand à ton besoin d'un acte de naissance ?

Un extrait d'acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d'identité comme un passeport, une carte d'identité ou pour demander un livret de famille. Ce document est aussi indispensable lors d'un mariage ou d'un divorce par exemple.

Pourquoi la CAF me demande un acte de naissance ?

Au moment de la naissance de l'enfant, les parents doivent présenter une copie ou un extrait de l'acte de naissance à certains organismes : A la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en vue d'obtenir les aides et les prestations auxquelles ils ont droit.

Quand le bébé aura les cils ?

Autour de 26 semaines, ses sourcils et ses cils sont visibles. Autour de 28 semaines, les yeux de votre bébé commencent à s'ouvrir. Ils deviendront sensibles à la lumière plus tard, vers 32 semaines.

Quand commencer à gronder bébé ?

C'est entre 8 à 12 mois qu'on peut commencer à gronder son bébé car c'est durant cette période qu'il commence à grandir, à acquérir des connaissances et à comprendre certains mots. Ses capacités de mémoire s'accroissent et c'est donc cette raison qu'on peut commencer à le gronder puisqu'il s'en souviendra par la suite.

Pourquoi bébé sourit aux anges ?

Parfois, votre bébé, à quelques semaines à peine, sourit pendant son sommeil, un petit sourire fugace qui étire spontanément ses lèvres. Parce qu'il ressent fréquemment des émotions qu'il ne contrôle pas, le plaisir – qui en fait partie – déclenche alors un sourire spontané.