La loi impose au propriétaire d'une maison en limite de propriété de s'assurer que les eaux pluviales se versent sur son terrain ou sur la voie publique, et non chez le voisin (article 681 du Code civil ). Il s'agit de canaliser l'eau sur son propre terrain.
Obligations des particuliers
article L. 1331-1 du code de la santé publique), il n'existe pas d'obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d'assainissement ou par des documents d'urbanisme.
Évacuation des eaux de pluie : ce que dit la loi
Si vous êtes propriétaire de votre maison, l'eau de pluie qui tombe depuis votre toit doit s'évacuer dans votre jardin ou sur la voie publique.
Oui, le fait de recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent naturellement du terrain voisin est une obligation. Cette obligation s'applique uniquement aux eaux de pluie et non pas aux eaux usées. (par exemple, eaux issues des WC). Votre voisin ne peut donc pas déverser ses eaux usées sur votre terrain.
L'ensemble des eaux pluviales collectées par les gouttières et les drains est acheminé jusqu'à ce puits d'infiltration (ou puits percolant) éloigné de l'habitation. Ainsi, l'eau retourne au sol sans risquer d'endommager les fondations de la maison.
A partir du moment où votre commune met en place le réseau collectif, vous avez deux ans pour faire les travaux nécessaires de raccordement. Ces frais sont entièrement à la charge du propriétaire.
Voilà pourquoi, en construction, l'installation d'un puisard est obligatoire pour protéger les fondations.
favoriser des revêtements perméables pour infiltrer les eaux pluviales directement dans le sol (gravier, dalle, pavé absorbant...) installer sur votre terrain, un dispositif pour stocker les eaux pluviales (jardin de pluie, toiture stockante, tranchée d'infiltration, bassin...
Il est interdit d'évacuer des eaux-vannes (l'eau des toilettes) dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales et réciproquement, selon l'article 42 du règlement sanitaire. Les eaux-vannes ne peuvent être rejetées dans la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes et nocifs.
Non, il est strictement interdit de consommer l'eau de pluie. En effet, l'eau de pluie peut présenter une contamination chimique, notamment après ruissellement sur une surface contaminée. Elle peut également présenter une contamination bactérienne ou parasitaire si elle est stockée dans une cuve.
L'eau de pluie : à partir du moment où elle est tombée sur le terrain, elle appartient au propriétaire de ce terrain. L'eau de source : En principe, le propriétaire du sol est aussi propriétaire des eaux qui jaillissent sur son sol.
La solution classique consiste à creuser un puits dans lequel on place une grosse buse perforée. La base du puits doit être à plus de 1 m d'une éventuelle nappe phréatique. C'est dans la partie supérieure du puits que débouche la canalisation d'arrivée des eaux de pluies collectées, généralement en toiture.
Évacuer les eaux de pluie par épandage : la solution la plus naturelle. Dans votre jardin, l'évacuation de l'eau de pluie peut être réalisée par épandage. Cela signifie simplement que l'eau s'échappe par les sols. C'est le système le plus économique puisqu'il ne nécessite aucun travaux.
Elle permet de réduire la consommation d'eau potable, générant ainsi des économies. D'un point de vue écologique, elle aide à limiter l'empreinte hydrique et à préserver les ressources en eau. L'eau récupérée peut être utilisée pour diverses tâches ménagères à l'intérieur et à l'extérieur de la maison.
Vous pouvez toujours demander à la mairie de vérifier si vous êtes bien raccordé au tout à l'égout (partie public) sans forcément faire le diagnostic de votre installation intérieure (partie privative).
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
Il est à disposer autour des fondations pour éviter que l'eau s'infiltre au sous-sol. Avant tout, une tranchée doit être creusée. Au fond de celle-ci, le tuyau perforé de drainage est disposé, en respectant une légère pente. Ce qui permet à l'eau de circuler jusqu'au puisard ou à l'égout.
Grâce au puisard, l'eau de pluie ne reste pas à la surface d'un terrain mais elle est drainée vers des couches du sol plus profondes et plus perméables, donc qui l'absorbent mieux. Le trou que forme le puisard, appelé "buse", est généralement d'un mètre de diamètre et d'au minimum 50 centimètres de profondeur.
Comment savoir si j'ai un puisard chez moi? Son existence peut être mentionnée dans votre acte de propriété, notamment si votre maison n'est pas raccordée à un réseau général. Vous pouvez aussi vérifier en contrebas de votre terrain s'il y en a un.
Le fait de mettre du gravier dans le puisard permet à l'eau de se propager dans le sol de façon homogène pour éviter sa stagnation.
Dans la plupart des cas, le raccordement de l'immeuble se réalise sans frais pour les propriétaires, copropriétaires et les occupants de l'immeuble. Le coût est intégralement supporté par l'opérateur d'immeuble en charge des travaux, sauf en cas de complexité avérée ou de malveillance.
Obligation de raccordement
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès au réseau d'assainissement public. Cet accès peut être direct ou par l'intermédiaire de voies privées ou d'une servitude de passage sous un terrain privé.
Un puisard vous coûtera en moyenne entre 600 euros et 2500 euros, main d'oeuvre comprise. Il faut cependant noter que le coût de l'installation variera fortement en fonction de la contenance du puisard. Le matériau le plus couramment utilisé est le béton lisse, bien qu'on trouve des puisards en PVC ou en acier.
Le puisard est généralement plus petit que la fosse septique ; Un puisard doit être vidangé plus fréquemment qu'une fosse septique ; Un puisard ne comporte qu'un seul compartiment, alors que la fosse en comporte normalement plusieurs.