Comme le stipule le bail de location, le locataire est responsable de l'ensemble des réparations locatives. La liste fixée par décret inclut la réparation et le remplacement du mécanisme de la chasse d'eau si elle est défectueuse.
L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
Une chasse d'eau est considérée comme faisant partie de l'entretien général du logement. À ce titre, la réparation incombe au locataire. Si un litige survient sur ce sujet, des décrets ont été édités pour définir à qui incombe quoi dans un logement.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet. Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives ( l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Le locataire doit payer l'entretien, les réparations et les charges locatives. Le propriétaire se charge des réparations liées à l'immeuble et des gros travaux. Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c'est au locataire de payer s'il abîme un équipement.
D'une manière générale, le locataire paye son loyer, son assurance habitation, les frais relatifs à l'entretien du bien loué (réparations) et les charges locatives. Ces dernières dites charges récupérables désignent des frais annexes au loyer. Elles sont mentionnées sur le bail d'habitation.
Vérifier que le flotteur n'est pas entartré
fermer le robinet d'arrivée d'eau ; tirer la chasse d'eau en appuyant sur le bouton-poussoir pour vider le réservoir WC ; démonter le réservoir et le plonger dans une cuve de vinaigre blanc ; après quelques heures, frotter et remonter le réservoir.
Fuite de la chasse d'eau à cause du clapet
Si l'écoulement d'eau en continu ne provient pas du flotteur, vous pouvez vérifier si le clapet n'est pas la cause. Il peut être entartré, mal placé ou trop usé. En cas d'entartrage et pour retrouver un mécanisme propre et fonctionnel, nettoyez à l'aide de vinaigre blanc.
Le coût du remplacement du mécanisme d'une chasse d'eau varie de 60 à 100 €, changer un chauffe-eau de 100 litres revient entre 150 et 400 €.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
À titre d'exemple, le propriétaire doit donc prendre à sa charge : - les travaux mis en évidence dans l'état des lieux d'entrée ; - la réparation ou le remplacement d'un robinet ou mitigeur défectueux ou vétuste ; - le remplacement d'une cartouche thermostatique usagée.
Vous êtes responsable du graissage et des menues réparations comme le changement de manivelle ou de sangle de vos volets roulants. Le remplacement des attaches du tablier peut également être à votre charge ; En général, le changement des lames est pris en charge par le propriétaire.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Est-ce que l'eau est comprise dans les charges ? L'eau consommée dans le logement loué est souvent incluse dans le montant des charges locatives. C'est en effet le propriétaire qui règle dans la majorité des cas les frais relatifs à la consommation d'eau directement au service des eaux.
Selon ce principe, le locataire doit avoir un contrat d'énergie à son nom, choisir son fournisseur et régler ses factures lui-même. Si cela n'est pas le cas, il doit néanmoins régler sa consommation et ainsi rembourser son bailleur.
Les charges décaissables impliquent une sortie d'argent, c'est-à-dire qu'elles représentent une dépense effectuée par l'entreprise. Ainsi, typiquement, un achat est une charge. Les charges non-décaissables, elles, n'impliquent pas de sortie d'argent. L'entreprise n'effectue pas de dépense.
Il s'agit donc d'une opération qui reste à la charge du propriétaire. Dans l'absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l'usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l'âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire.
Dans un logement en location, le locataire est tenu à entretenir les biens mis à sa disposition. Pour un radiateur à eau, il doit assurer le dépoussiérage, la purge et remplacer les petites pièces comme les joints et les robinets.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Ainsi, de manière générale, les travaux d'entretien courant et toutes les réparations locatives listées seront à la charge du locataire. Le propriétaire, lui, est tenu de fournir une salle de bain fonctionnelle et salubre. Il prendra donc à sa charge tous les travaux rendus nécessaires par la vétusté et l'insalubrité.