Contrairement au PV qui doit être rédigé obligatoirement par le secrétaire de séance, un compte rendu peut être rédigé par toute personne.
La personne désignée pour rédiger le compte rendu peut être une personne du secrétariat ou une personne externe à l'entreprise. Le rédacteur ou rédactrice de comptes rendus est une aide importante dans l'organisation d'une réunion.
LE REPORTING EST LEUR MÉTIER !
Ce sont les rédacteurs des débats. Ils ont pour mission de rédiger des comptes rendus de réunions. En pratique, le rédacteur de comptes rendus assure d'abord une prise de notes sur PC portable. Puis il écrit un rapport plus ou moins long.
La plupart du temps, la responsabilité de rédaction du compte rendu du CSE est attribuée au secrétaire du CSE. Si ce n'est pas le cas, un membre parmi les élus peut être désigné pour rédiger le compte rendu.
Le bureau du conseil est chargé de rédiger le procès-verbal, mais cet organe est facultatif. A défaut, un secrétaire doit être désigné pour établir matériellement le procès-verbal.
Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale. Secrétaire.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
La rédaction d'un procès-verbal exige que l'on soit capable de saisir l'essentiel d'une intervention et de le transmettre en peu de mots. Pour les discussions, on peut choisir de s'en tenir au strict minimum; en revanche, on note intégralement le contenu des propositions et des décisions.
Au terme de l'alinéa 2 de l'article R. 225-23 du Code de commerce, le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Signature des comptes-rendus ou des procès-verbaux
Ces documents doivent être signés, généralement par le président de la réunion et le secrétaire.
Les éléments à figurer dans un compte-rendu de réunion
La date et le lieu de la réunion. L'objectif de la réunion : Pourquoi avoir organisé cette réunion. Les noms des participants et des absents : À défaut leurs remplaçants et leur fonction. L'ordre du jour : Les sujets prévus initialement et ceux abordés en réunion.
Alors qu'un simple compte-rendu peut également avoir une valeur informative ou un rôle organisationnel, le procès-verbal sert de preuve, aux yeux de la justice, en cas de conflit.
Les agents de la DDE et les agents des communes peuvent dresser procès-verbal à condition d'être assermentés et commissionnés à cet effet. Le commissionnement et l'assermentation sont des formalités substantielles.
Par ailleurs, tout PV consécutif à une infraction routière doit nécessairement faire figurer des informations sur l'agent verbalisateur, à savoir : Son numéro matricule ; Sa signature ; L'indication de son service (notamment pour vérifier sa compétence matérielle et territoriale).
Pourquoi s'obliger à rédiger des procès verbaux ? Un procès verbal est très utile, notamment s'il peut servir de moyen de preuve (Voyez le paragraphe suivant). Dans ce cas : Il pourra prouver les résolutions adoptées, en cas de conflit interne entre membres de l'association par exemple.
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, un compte rendu de chantier n'a aucune valeur juridique, aucune valeur probante et n'est pas contractuel, sauf exception. Lors des litiges portés devant les tribunaux, la jurisprudence est restée constante sur ce sujet.
Un procès-verbal de réunion est un compte rendu de réunion formel, qui fournit un résumé des discussions de la réunion et de ses résultats.
C'est un document qui vise à capturer de manière détaillée les éléments clés discutés en séance. En fonction de la demande, il peut être exhaustif, incluant des données précises telles que les opinions des participants, les commentaires, les questions et réponses abordées.
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il retranscrit des échanges verbaux ou dresse un constat. En principe, le PV est signé au moins par la personne qui l'a rédigé. Il peut aussi être signé par la personne dont on retranscrit les propos ou les actes, ou par la personne à laquelle le PV est destiné.