Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin. Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé. Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription.
La prescription médicale, plus connue sous le terme « bon de transport », est un formulaire que remplit le médecin afin de déterminer le mode de transport dont le patient a besoin ainsi que la date et le lieu où il doit se rendre.
C'est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport. Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Après votre envoi, l'absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.) lorsque le patient peut se déplacer par ses propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de son entourage.
La prescription médicale doit être établie avant le transport. Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Lorsqu'ils sont remboursables, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % (ou 100 % dans le cadre d'une affection de longue durée par exemple) sur la base du tarif kilométrique fixé à 0,30 euros/km (conformément à l'arrêté du 30 mars 2015).
Un déambulateur est prescrit par un médecin ou un kinésithérapeute. À partir du moment où vous avez une ordonnance, un déambulateur fait l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale. Cela vaut aussi pour un déambulateur à roulettes.
En pratique. Le médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » (n° S3139) et le remet à son patient. Celui-ci adresse les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ».
La prescription médicale de transport ou bon de transport se présente en deux volets dont l'un doit être adressé au contrôle médical sous enveloppe à l'attention du médecin-conseil et l'autre à l'organisme prenant en charge le remboursement. Les justificatifs nécessaires doivent être également envoyés.
Elle permet au patient de bénéficier d'un transport sanitaire si celui-ci répond à l'une des conditions de prise en charge (en savoir plus sur les conditions), dont les frais seront remboursés en partie ou totalement par la CPAM* (en savoir plus sur le remboursement).
Une réservation de vsl se fait via un formulaire sur le site du transporteur sanitaire de votre choix. Vous pouvez y prétendre pour un trajet lors d'une hospitalisation en vue d'un examen médical ou un traitement longue durée.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin. Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé. Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription.
frais de transport en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance, transport sanitaire de longue distance (plus de 150 km aller), transports sanitaires en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
La Sécurité sociale ne prend pas en charge les dépenses santé à 100%. Souscrire à une complémentaire santé peut vous permettre d'être mieux indemnisé.
Antidater le bon est interdit... La Sécu refuse les transports car ce ne sont pas les plus proches géographiquement. La sécu rembourse les frais de transport vers la structure appropriée la plus proche.