La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
C'est donc le propriétaire qui est redevable de la TEOM vis-à-vis du fisc. Cependant, la loi permet aux propriétaires qui louent un logement d'inclure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les charges récupérables (voir ce décret).
Au moment où il reçoit son avis de taxes foncières, le propriétaire ne peut pas réclamer directement le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire : il devra attendre que le locataire lui verse comme chaque mois le montant des charges en même temps que le montant du loyer.
? Qui est exonéré de la taxe des ordures ménagères ? La TEOM s'applique aux propriétaires dont le bien immobilier est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le propriétaire doit la régler, mais peut récupérer son montant via le paiement des charges locatives de son locataire, par exemple.
Est ce normal ? La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
« Sur les déchets enfouis, elle est ainsi passée de 41 euros en 2019 à 58 euros la tonne en 2021 et va grimper jusqu'à 65 euros en 2025. Celle sur les déchets incinérés a augmenté de 15 à 22 euros, et doit atteindre 25 euros dans quatre ans », rapporte Le Parisien.
Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d'habitation pour l'année. S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.
Le service des impôts peut faire une répartition par rapport à la valeur locative (pas la superficie exactement). La répartition au nombre d'occupants est litigieuse car le bailleur n'a aucun droit de contrôler ou limiter le nombre d'occupants.
La taxe foncière est un impôt local qui touche tous les ménages propriétaires. Les locataires ne paient pas la taxe foncière à la différence de la taxe d'habitation. Les locataires peuvent toutefois se voir imputer la taxe de prélèvement d'ordures ménagères.
Si, a priori, la taxe foncière est à la charge du bailleur, un bail commercial est beaucoup plus souple et permet aux deux parties de décider des règles qu'elles souhaitent suivre. Il est donc tout-à-fait possible, pour vous, bailleur, d'insérer dans le bail une clause stipulant qu'elle sera à la charge du locataire.
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur votre avis d'imposition de la taxe foncière.
Un simple courrier rappelant la législation en vigueur et votre oubli de réclamation de la TEOM suffira pour réclamer l'impôt auprès de votre locataire. Une démarche tout à fait normale si vous avez payé sa taxe depuis plusieurs années. Le délai de prescription est de 3 ans (voir 5 ans dans certaines situations).
Demande d'exonération de TEOM
Trois conditions sont à remplir : le logement est vacant pendant au moins trois mois. la vacance concerne l'intégralité du logement ou une partie susceptible d'être louée à part. la vacance est indépendante de la volonté du bailleur.
La taxe d'habitation
Les propriétaires occupant leur logement sont soumis au paiement d'une taxe d'habitation. Elle est calculée en prenant en compte : la valeur locative cadastrale du bien, mais aussi de ses éventuelles dépendances ; les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
Tout propriétaire d'un bien immobilier doit déclarer les loyers qu'il perçoit au titre du bail signé entre lui et son locataire. Ces loyers, minorés des charges liées à la gestion du bien immobilier, sont appelés revenus fonciers. Ils sont à déclarer sur la déclaration 2042 si vous êtes soumis au régime microfoncier.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. Voici une liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Dans un immeuble, les charges servent à couvrir les charges de copropriété préalablement payées par le propriétaire. Le locataire peut prendre en charge jusqu'à 75 % du salaire du concierge, s'il entretient les parties communes et jette les encombrants, mais seulement 40 % s'il ne fait que l'une de ces deux tâches.
Dans le cadre de la mensualisation, vous serez alors prélevé de 20% de la part fixe semestrielle chaque mois d'août à décembre et de la part incitative en janvier (calculée à partir du poids enregistré du 1er juillet au 31 décembre) selon tarifs en vigueur.
L'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. L'exonération est totale si votre immeuble est affecté à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
Chaque année en France, un habitant produit 354 kg d'ordures ménagères. Les calculs sont réalisés par l'Ademe à partir des tonnages des poubelles des ménages (hors déchets verts) collectées par les collectivités locales.
Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété.