En général, c'est le locataire qui est responsable de l'entretien du jardin. Cependant, les règles peuvent varier selon les termes du contrat de location.
Le jardin doit être entretenu par le locataire
Il s'agit notamment de l'entretien courant des pelouses, massifs, bassins et piscines, de la taille et l'élagage des arbres et arbustes ainsi que leur remplacement.
Les frais du financement de ce logement : intérêts du prêt immobilier, assurance décès invalidité et optionnellement d'autres assurances comme une assurance-chômage ou perte d'emploi, une garantie revente, etc. Les gros travaux d'entretien et de réparation que vous n'aviez pas à payer en tant que locataire auparavant.
Si le propriétaire n'agit pas et qu'un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal. Pour y mettre fin, adressez un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d'entretenir son terrain.
L'entretien du jardin à la charge du locataire
Selon les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, le locataire a l'obligation d'exécuter : la tonte de la pelouse ; la taille et le remplacement des haies et arbustes ; la taille, l'élagage et l'échenillage des arbres.
Le locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et la piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage ( ...
Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales...). Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire.
En principe, le nettoiement des voies publiques revient au Maire d'une commune en vertu de son pouvoir de police (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ).
A défaut d'accord écrit de leur part, seuls vos voisins peuvent couper les branches d'arbres qui empiètent sur votre terrain. N.B : Si ce sont des racines, des ronces, ou des brindilles qui dépassent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper sans l'accord préalable de vos voisins.
Mauvaises herbes, ronces et racines qui débordent du terrain voisin : que faire ? Si des mauvaises herbes, des ronces ou des racines venant du terrain voisin commencent à envahir votre terrain, vous pouvez les couper librement jusqu'à la limite de votre propriété sans demander l'accord à vos voisin·es.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Est-ce que le locataire peut refuser des visites ? Malheureusement, oui, un locataire peut refuser les demandes de visite durant son préavis. Et dans ce cas, vous ne pouvez rien lui imposer au risque de porter atteinte à son droit de jouir paisiblement du bien durant tout le bail.
Il est donc nécessaire de refaire la peinture si les murs ont été salis. Par ailleurs, le bail établis par le propriétaire ou l'agence peut préciser que le locataire doit repeindre complètement les murs le jour de son départ.
La chasse d'eau est à la charge du locataire
Le locataire est responsable de l'entretien général de son logement, des menues réparations ainsi que des réparations locatives listées par décret.
Dans le cadre d'un contrat de location pour une résidence principale, le locataire a l'obligation d'entretenir le bien loué ainsi que le jardin dont il a la jouissance. Cet entretien passe notamment par la taille de la haie.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Vous ne pouvez pas les couper de votre initiative. Selon l'article 673 du Code civil, c'est bien à votre voisin de couper les branches qui dépassent.
Elaguer les branches qui surplombent la propriété voisine
Tout propriétaire peut contraindre son voisin à élaguer les branches qui surplombent sa propriété. Ce droit n'est quant à lui pas soumis à la prescription acquisitive, mais peut être restreint par un règlement de lotissement par exemple.
Par défaut, il s'agit, pour la jurisprudence, d'un « inconvénient normal du voisinage ». Cela ne peut pas donner lieu à réparation, même si les arbres sont plantés sur le terrain de votre voisin. Si quelques feuilles s'invitent dans votre jardin, il vous suffit de vous munir d'un râteau et d'entamer le ramassage.
Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu'à la limite séparative de la propriété voisine. Il n'existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
En principe, votre voisin doit élaguer les branches qui poussent au-dessus de votre terrain (art. 673 du code civil). Toutefois, s'il ne le fait pas, vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Vous devez saisir le tribunal pour l'y contraindre, au besoin sous astreinte.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
☛ En résumé : pendant le bail, le locataire doit donc prendre à sa charge les petits travaux de peinture, mais en aucun cas une rénovation complète de l'appartement. ☛ savoir : Lors de son départ, le locataire n'est pas obligé de repeindre dans la couleur d'origine (ni de payer la remise en état des lieux).
Selon l'article 647 du Code civil, toute personne peut clôturer sa propriété. Dans le cas d'une clôture privative, le propriétaire est libre de choisir la clôture qu'il souhaite et est seul responsable de son installation et de son entretien.
Le locataire doit repeindre un mur ou plafond dégradé
En tant que locataire, l'usure normale de la peinture ne vous est pas imputable. En effet, la remise à neuf des peintures normalement usées par le temps est à la charge exclusive du propriétaire.