Qui doit payer le raccordement téléphonique locataire ou propriétaire ?

Interrogée par: Marine De Sousa  |  Dernière mise à jour: 17. März 2024
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C'est au locataire de payer le raccordement téléphonique
« Équiper un logement d'un accès aux technologies de l'information et de la communication ne constitue pas une obligation du bailleur.

Qui paie les frais de raccordement ?

Il incombe aux propriétaires d'un bâtiment en construction d'exécuter à leur charge les branchements nécessaires à son raccordement au réseau public d'assainissement.

Qui doit payer l'installation de la fibre le propriétaire ou le locataire ?

La réponse est sans équivoque : l'équipement d'un immeuble en fibre optique est à la charge de l'opérateur, et non du locataire ou du propriétaire. Ce que vous devez retenir : ni le propriétaire, ni le locataire (donc vous) ne doit débourser le moindre centime pour le raccordement fibre.

Qui s'occupe du raccordement téléphonique ?

À RETENIR. - C'est ORANGE qui gère le raccordement et le branchement au réseau téléphonique en France.

Qui est responsable de la ligne téléphonique ?

L'Arcep est notamment chargée du contrôle de la qualité du service rendu par les opérateurs ou encore du déploiement des réseaux de téléphonie et d'internet sur tout le territoire. L'Arcep fixe également les objectifs de qualité du service universel de La Poste.

Payer un locataire pour acheter son logement : est-ce légal ?

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Quel prix pour installer une ligne téléphonique ?

Le prix moyen d'un raccordement téléphonique varie de 119€ à 400€ selon la distance entre le réseau public et votre DTI.

Qui contacter pour raccordement télécom ?

France Télécom, devenu désormais à Orange, est joignable au 3900 ou au 08 99 10 58 68. L'appel depuis une ligne fixe ou portable est gratuit.

Qui fait le raccordement ?

Travaux de raccordements et CCMI

Les travaux de raccordement sont réalisés par des concessionnaires sous la maîtrise d'œuvre du constructeur.

Qui s'occupe du raccordement à la fibre ?

Il est effectué par l'opérateur auprès duquel vous avez souscrit une offre fibre. C'est lui qui est chargé de tirer la fibre du PBO jusqu'à votre logement. Un technicien vous installera alors une PTO (Prise Terminale Optique) afin de pouvoir connecter votre box au réseau fibre optique.

Est-ce obligatoire d'avoir une ligne téléphonique ?

Non, il n'est pas obligatoire d'avoir une prise téléphonique. Si votre logement n'en possède pas, il est possible d'en faire installer une et d'ouvrir une ligne. Cependant vous pouvez tout à fait avoir un accès Internet sans ligne fixe.

Qui paye le raccordement à la fibre optique Orange ?

Qui paye le raccordement à la fibre optique ? Au niveau de la rue et de l'immeuble, les frais de déploiement de la fibre optique sont totalement pris en charge par les opérateurs agréés (Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom, Altitude, Covage, Axione et TDF).

Est-ce que l'installation de la fibre est gratuite ?

En maison, si celle-ci est raccordée, l'installation est généralement offerte par l'opérateur. En revanche, le recours au raccordement souterrain et aérien est souvent payant. Il faut compter en moyenne entre 149€ et 299€ selon les opérateurs.

Comment ne pas payer l'installation de la fibre ?

Quel que soit l'abonnement choisi, le raccordement à la Fibre est gratuit pour une maison individuelle en raccordement souterrain. Cependant, cette gratuité a une condition : le branchement doit contenir moins de 10 mètres de câble.

Quand paie T-ON la taxe de raccordement ?

Le montant de la taxe de raccordement

La part de la taxe fixe est calculée selon l'ampleur des travaux qui auront été réalisés par la commune. Elle est à payer au 1er jour des travaux. Généralement, ce coût est compris entre 500 et 1 000 euros.

Qui installe la fibre gratuitement ?

Avec Bouygues, le raccordement fibre en maison individuelle est gratuit, tant que l'installation ne demande pas plus de 100 mètres de câble fibre optique.

Quand payer la taxe de raccordement ?

Si vous vous demandez quand on doit payer la taxe d'assainissement, elle doit être réglée au moment où l'immeuble non raccordé fait l'objet d'un raccordement effectif.

Est-ce que la fibre remplace la ligne téléphonique ?

Non. Le câble téléphonique est la propriété privée de l'opérateur historique Orange et ne peut être déposé par des tiers y compris en domaine privatif. Le réseau fibre optique est néanmoins destiné à se substituer au réseau cuivre, dont la disparition est programmée à moyen terme.

Est-ce que l'installation de la fibre est gratuite chez Orange ?

L'installation de la fibre avec Orange est gratuite, que ce soit en maison individuelle ou en appartement. Ce qui n'est pas le cas chez tous les fournisseurs d'accès à internet.

Quels sont les inconvénients de la fibre optique ?

Les inconvénients de la la fibre optique :

Lors de l'exposition aux radiations nucléaires le verre Darken va perdre plus facilement sa couleur. Les brins de fibres optiques peuvent se casser facilement. La distance entre l'émetteur et le récepteur doit être courte. Sinon il faut utiliser des répéteurs.

Comment raccorder un terrain au téléphone ?

La demande doit se faire auprès de France Telecom. A savoir : le raccordement d'une maison neuve au réseau téléphonique public peut nécessiter des travaux de génie civil. Ces travaux de raccordement jusqu'au droit du terrain (ligne en face du terrain) sont à la charge du demandeur.

Comment obtenir un devis de raccordement ?

Allez sur le site d'Enedis et remplissez le formulaire proposé :
  1. Renseignez le code postal de l'habitation ou du local professionnel à raccorder.
  2. Sélectionnez le type d'intervention pour laquelle vous souhaitez obtenir un devis.

Quel est le prix d'un raccordement EDF ?

Prix du raccordement à l'électricité

Le prix (devis ci-contre), pour un terrain viabilisé avec un compteur se situant à moins de 30 mètres du tableau électrique, est d'environ 10€ TTC/ mètre linéaire. Par exemple, si votre tableau électrique est à 20 mètres de votre compteur, vous en aurez pour environ 200€ TTC.

Comment ouvrir une ligne téléphonique pour une maison neuve ?

C'est la première étape pour connecter votre logement neuf à une ligne téléphonique et Internet : il faut ouvrir une ligne téléphonique et la raccorder à votre nouvelle habitation. Pour cela, il est nécessaire de contacter France Telecom qui a mis en place un numéro unique : le 0810 009 849.

Comment ne pas payer les frais d'ouverture de ligne ?

Frais d'ouverture de ligne Free, Bouygues, Orange, SFR

Si votre logement dispose déjà d'une ligne téléphonique, il vous suffit de prévenir le fournisseur de mettre la ligne à votre nom et il n'y a alors pas de frais d'ouverture.

Quel document Faut-il pour ouvrir une ligne téléphonique ?

De façon générale, il vous sera demandé un relevé d'identité bancaire (RIB), vos coordonnées téléphoniques et votre mail, l'adresse du logement concerné par la souscription, la date d'emménagement, le numéro de la ligne téléphonique du logement ainsi que le code IBAN inscrit sur votre RIB.