Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames. Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les suivantes : Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de balayage. Redevance assainissement.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
L'entretien courant d'un logement doit être réalisé par le locataire. Pour les grosses réparations, comme un changement de lavabo, de fenêtre...c'est le propriétaire qui intervient. Pas toujours facile de s'y retrouver. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, voici quelques explications en images !
En résumé, c'est au locataire d'assumer l'entretien et les petits travaux en rapport avec le remplacement des joint. Quant au propriétaire, il devra remplacer dès que nécessaire tous les équipements sanitaires tels que lavabo, évier, baignoire, WC etc.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
La réparation des dégradations occasionnées par la vétusté incombe au propriétaire bailleur.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives (l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales...). Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire.
Entre locataire et propriétaire, la répartition des travaux est assez simple sur le papier : le bailleur est responsable des grosses réparations et du remplacement des équipements importants. Le locataire doit se charger de l'entretien courant et des menues réparations.
Le contrat de bail commercial doit contenir la répartition des travaux sur les locaux entre le bailleur et le locataire. En principe, le propriétaire s'occupe des grosses réparations tandis que le locataire prend en charge les dépenses d'entretien et de réparation courantes.
🔌 Le logement doit présenter une installation électrique aux normes permettant de chauffer les lieux et de l'éclairer suffisamment. 🔪 Il doit posséder une cuisine donnant la possibilité d'y placer des plaques de cuisson. 🚰 Le logement doit être muni d'une arrivée d'eau potable ainsi que d'une évacuation des eaux usées.
Lorsqu'un dégât des eaux survient chez votre locataire, c'est l'assurance habitation du locataire qui prend en charge les dommages dans la plupart des cas.
En cas de panne du ballon d'eau chaude, le propriétaire est tenu par contrat de remplacer ou de réparer le matériel endommagé afin que le chauffe-eau soit opérationnel dans un délai raisonnable (généralement 8 jours).
Si vous trouvez que la peinture sur vos murs a perdu de son éclat ou encore que certains recoins sont effrités avec le temps ? Pas de panique ! Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
Les gros travaux se trouvent définis par l'article 606 du Code Civil. Ce texte de loi datant de 1804 les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Locataire : dégorgement des canalisations, remplacement des petites pièces (joints…), vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance.
En moyenne, les professionnels estiment que la durée de vie d'une chasse d'eau est de 4 à 5 ans. En connaissant la date d'installation de votre chasse d'eau, vous pouvez prévoir à l'avance le remplacement. L'usure intervient généralement à cause du calcaire qui se dépose sur le mécanisme.
Les gouttelettes sont d'abord projetées vers le plafond et le mur derrière la cuvette. Elles retombent ensuite vers l'avant et dans le reste de la pièce. Si cette étude est intéressante, c'est parce que ces particules sont chargées en bactéries et virus contenus dans les matières fécales.
Le locataire doit réaliser un éventuel changement de joint, tout le reste est donc à la charge du propriétaire y compris le remplacement d'un robinet vétuste.
Les obligations du propriétaire
C'est à lui de payer la facture si l'intervention d'un plombier est due à un problème de vétusté, d'usure des installations dont l'origine n'est pas un mauvais entretien ou utilisation de la part du locataire (un remplacement de chauffe-eau par exemple).
Grosses réparations et remplacement à la charge du propriétaire. Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien du locataire, la réparation d'un chauffe-ballon et son éventuel remplacement est à la charge du propriétaire.