La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
Alinéa 7 - La commune n'est pas tenue d'entretenir les édifices du culte. Cependant, la sécurité étant de la responsabilité des communes, celle-ci doit faire exécuter les travaux nécessaires à la bonne conservation des édifices. Alinéa 8 - La commune, propriétaire, assure l'entretien du clos et du couvert.
Ces édifices appartiennent au domaine public de la commune. Cette domanialité publique est liée à l'affectation de ces églises à l'usage du public.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
A retenir: La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes.
La cathédrale, qui était propriété de l'archevêché de Paris, est mise à la disposition de la nation, comme l'ensemble des biens du clergé, le 2 novembre 1789. Depuis, l'État est resté propriétaire de la cathédrale.
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
La charge des travaux
A l'exception des frais de fonctionnement, les travaux sont donc à la charge des collectivités.
Celui qui a le soin de la sacristie, qui prépare les objets nécessaires au culte et aux cérémonies, entretient et orne l'église.
Depuis la loi de séparation des églises et de l'État, les communes sont propriétaires des édifices construits avant 1905 qu'elles doivent entretenir et mettre à la disposition de l'association diocésaine.
Sauvegarde du patrimoine cultuel non protégé : Taux de subvention : 25 % du coût des travaux HT. Subvention plafonnée à 20 000 € par commune et par Programme d'Aide au Développement des Communes.
Constituer ou rejoindre une association qui se chargera de défendre l'intérêt de l'édifice, de mobiliser l'opinion et les donateurs pour sa restauration, et de pourvoir, si besoin, à sa valorisation, une fois la restauration accomplie.
Sommaire. La plus grande cathédrale du monde est celle de la ville d'Ulm Münster, en Allemagne. Du haut de ses 161,5 m, cette église gothique, construite à partir du XIVe siècle, n'a été achevée qu'en 1890.
Admirée dès le XIXe siècle, considérée comme un chef-d'œuvre de l'art gothique, Notre-Dame d'Amiens est la plus vaste cathédrale française, avec un volume intérieur de près de 200 000 m3, soit le double de celui de Notre-Dame de Paris. Elle est également la plus haute sous nef, avec une hauteur sous voûte de 42,30 m.
La première cathédrale en Gaule est construite à Trèves... En Allemagne actuelle ! Sous la pression des Barbares, l'empereur avait installé pour défendre la Gaule sa capitale près de la frontière, à Trèves. Dans les limites de la France actuelle, la première cathédrale est celle de Bordeaux.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est le début de la fin dans le conflit virulent qui oppose les gouvernements de la IIIe République à l'Église catholique.
Les catholiques ayant refusé les associations cultuelles, les églises catholiques sont devenues des propriétés publiques dévolues à l'exercice du culte (loi du 2 janvier 1907). Leur entretien est pris en charge par la collectivité publique, ce qui constitue un avantage significatif pour la communauté catholique.
Une procédure précise
Cette demande doit être adressée au préfet qui doit, alors, interroger l'évêque sur ces intentions concernant l'édifice cultuel en question. Selon la réponse de l'évêque, la désaffectation de l'église ou de la chapelle pourra s'exercer ou non.
Il s'agit d'étendre à l'entretien des bâtiments communaux, ou au minimum aux bâtiments du patrimoine (église ou autres) et aux bâtiments scolaires, l'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d'entretien indispensables.
Le ministère chargé de la Culture finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. Ces édifices sont affectés au culte catholique.