Cette tâche incombe au bailleur. Nombre d'entre eux font appel à un concierge.
Principe de l'entretien des parties communes
Dans une copropriété, l'entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs.
Le syndic de copropriété est responsable des parties communes, à savoir tous les espaces et équipements communs. À ce titre, il se doit d'en assurer l'entretien.
Dans un récent arrêt du 22 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que chaque copropriétaire est tenu d'entretenir ses parties privatives à ses frais exclusifs. Il n'est pas possible de déroger à ce principe.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l'entretien.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. » Les parties communes sont visées à l'article 3 de la loi qui mentionne que : « Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment : Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries. Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets. Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Vous pourrez imposer votre venue à l'occasion de la mise en vente du bien ou lors du départ du locataire dans le cadre d'un congé.
Le rôle du syndic pour l'entretien d'une copropriété
Les copropriétaires peuvent déléguer l'entretien de la copropriété à un syndic. Le syndic de copropriété pourra faire jouer la concurrence entre les entreprises d'entretien et demander plusieurs devis.
Pour tous les petits travaux d'entretien quotidiens, le syndic de la copropriété se charge d'intervenir sans consultation préalable des copropriétaires. Il s'agit par exemple du ménage des parties communes ou du changement des ampoules.
Le nettoyage des parties communes en copropriété est en général confié à un prestataire spécialisé en nettoyage d'immeuble. La rédaction d'un cahier des charges en bonne et due forme garantit alors une bonne compréhension des conditions de réalisation des travaux demandés.
C'est à vous copropriétaire que reviennent les frais de rénovation de l'intérieur de votre balcon. Aussi, pour éviter toute nuisance au bâtiment ou au voisinage, l'ensemble des copropriétaires est tenu d'assurer l'entretien de leur terrasse ou de leur balcon.
[AVIS D'EXPERT] Dans la plupart des copropriétés, les jardins, les terrasses ou les balcons sont en réalité des parties communes à jouissance exclusive.
Quelles sont les parties privatives d'une copropriété ? Les éléments à l'intérieur de l'appartement de chaque propriété sont considérés comme des parties privatives : murs, fenêtres, plafonds, volets, revêtements de sol, porte d'entrée, radiateur, équipements de cuisine et de salle de bains, cheminées, cloisons, etc.
Si le syndic faillit dans sa mission d'exécution des travaux urgents ou votés, vous devez solliciter le conseil syndical, composé de copropriétaires élus pour représenter le syndicat des copropriétaires auprès du syndic et veiller à la bonne exécution des missions de ce dernier.
Le service de l'eau est responsable des canalisations et des fuites jusqu'au compteur. Dans ces conditions, il ressort une jurisprudence qui est désormais bien établie : le compteur constitue donc la frontière juridique délimitant la responsabilité du service.
Le propriétaire est celui qui doit prendre en charge l'isolation des combles. Selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, le logement mis à la location doit être décent.
Jardin privatif, cour intérieure privative. En ce sens, privatif s'oppose à commun, tandis que privé est l'antonyme de public. Mur privatif, clôture privative. Ouvrage construit à des fins (d'utilisation, d'occupation) privative.
Tous les terrains sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires. Le propriétaire d'une maison est également le propriétaire de son terrain. La gestion de la copropriété doit être confiée à un syndic de copropriété.
Les parties privatives correspondent à votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire dans la copropriété (place de parking, cave, ...). Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous disposez donc librement de vos parties privatives et pouvez les louer ou les vendre.