Qui doit faire l'étude de sol, l'acheteur ou le vendeur ? Le vendeur du terrain réalise l'étude de sol G1 PGC à sa charge, puis met le document à disposition de l'acheteur. Ce dernier doit ensuite faire une étude de sol G2 avant de débuter la construction de son ouvrage.
La législation française indique que l'étude de sol est à la charge du vendeur du terrain. Ce dernier doit donc faire appel à un bureau d'étude thermique pour une expertise de type G1.
Elle doit donc être réalisée par un professionnel de son secteur, généralement un géotechnicien ou un bureau d'études spécialisé, missionné par le vendeur du terrain. Dans le cadre d'une vente de terrain entre particuliers, c'est l'étude de sol G1, réalisée pour « des missions d'études préalables avant construction ».
Le vendeur d'un terrain à bâtir est désormais tenu de fournir à son acquéreur, une étude géotechnique préalable (G1), dès lors que le terrain est situé dans une zone moyennement ou fortement exposée au phénomène dit de retrait-gonflement des sols argile et que ce même terrain est susceptible de recevoir une mai- son ...
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN prévoit l'obligation de fournir une étude géotechnique des sols en cas de vente d'un terrain non bâti constructible et en cas de contrat ayant pour objet des travaux de construction d'une maison.
Le prix d'une étude de sol est compris entre 1 000 et 2 000 euros en fonction de différents critères : la superficie du terrain, sa localisation, son taux de pente, et le projet de construction. Le tarif est plus élevé si plusieurs échantillons ou si des sondages profonds sont nécessaires.
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, a rendue obligatoire, depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d'une étude géotechnique préalablement à toute vente de terrain non bâtis et constructible.
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'étude de sol est intéressante parce qu'elle permet d'identifier un certain nombre de risques géotechniques. Elle permet de connaître la composition, la nature et la résistance du sol sur lequel vous vous apprêtez à bâtir.
Ceux que l'on appelle couramment « frais de notaire » correspondent, pour la vente d'un terrain nu, à 7 à 8 % du prix du bien. Ils se décomposent en trois entités : les émoluments, les débours et les taxes.
Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur
Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente.
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable réalisée en cas de vente d'un terrain non bâti constructible est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Le prix d'une étude G2 du sol varie généralement entre 5 200 et 15 350 € selon les professionnels Ce coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation du site, sa complexité géologique, l'accessibilité du terrain, la taille du projet.
Pour une étude de sol G1 loi Elan, il vous est demandé de nous fournir à minima la situation du terrain : Un plan de situation. Une carte IGN. Un extrait cadastral.
L'étude de sol G2 quant à elle, sera à la charge de l'acheteur.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Si votre sol contient plus de 25 % de particules argileuses, il est considéré comme argileux. S'il en contient moins de 8 %, et 70 % de sable (ou plus), c'est un sol sableux. La quantité de carbonate de calcium.
Loi Elan. Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Une étude de sol est la mise en place de moyens techniques et humains dont l'objectif est de caractériser la nature du sous-sol afin de valider le type de fondations nécessaire à la pérennité d'une construction future. Elle peut servir également à vérifier les capacités d'absorption des eaux pluviales par le sous-sol.
Cela vous permet de déterminer si le terrain répond aux exigences de votre projet. L'étude de sol ne risque pas d'abimer le terrain, le sondage étant réalisé avec une foreuse précise pour récolter un échantillon seulement. En principe, le vendeur ne peut pas vous interdire de procéder à une étude de sol.
Contrairement aux détecteurs de métaux qui peuvent sonder la terre sous plusieurs dizaines de centimètres, le Georadar peut sonder le sol sur plusieurs mètres de profondeur. Pour pouvoir fonctionner, le georadar transmet à travers le sol des ondes électromagnétiques grâce à une antenne émettrice.