Comment demander la médaille d'honneur du travail ? La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
Pour obtenir la médaille du travail, vous devez donc avoir travaillé dans le secteur privé pour une durée d'au minimum 20 ans et ne pas avoir essuyé de sanction disciplinaire. La demande de la médaille doit être faite par l'employeur ou le salarié lui-même par le biais d'un formulaire à remplir.
Lorsque le salarié peut prétendre à plusieurs médailles du travail dans la même année (exemple 20 ans et 30 ans), l'entreprise verse la prime correspondant au plus grand nombre d'années de service.
Il n'y a toutefois aucune d'obligation légale pour l'employeur. L'employeur est libre de verser ou non au salarié récompensé une prime ou indemnité ; seule une disposition issue de sa convention collective ou d'un usage interne à l'entreprise pourrait l'y obliger.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
L'attribution de la médaille fait l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs, à la fin de chaque promotion. Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion.
La médaille de vermeil attribuée après 30 ans de services. La médaille d'or attribuée après 35 ans de services. La grande médaille d'or attribuée après 40 ans de services. En cas d'accident du travail mortel et quelle que soit l'ancienneté, la grande médaille d'or peut être accordée à titre posthume.
La médaille du travail a-t-elle un impact sur ma future retraite ? Non. Dans le cas où vous recevez une prime à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, elle n'est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen ni dans l'accumulation de points de retraite complémentaire.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables au salarié).
La médaille est ronde en argent ou en vermeil et éventuellement mais très rarement en or suivant l'échelon de module 27 mm. - Sur l'avers : la légende « REPUBLIQUE FRANÇAISE » entoure l'effigie de la République, coiffée du bonnet phrygien et couronnée.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
Un accord conclu entre l'employeur et les salariés est à l'origine ou non de l'attribution d'une prime de médaille d'honneur. C'est donc à l'entreprise de payer cette prime si l'idée est validée par l'ensemble des membres de la société. Le montant de la prime dépend alors de l'ancienneté de la personne médaillée.
la médaille d'Argent, qui est accordée après 20 années de services ; la médaille de Vermeil, après 30 années de services ; la médaille d'Or, après 35 années de services ; la médaille Grand Or, après 40 années de services.
9 % après 9 ans d'ancienneté ; 12 % après 12 ans d'ancienneté ; 15 % après 15 ans d'ancienneté.
L'arrêté vous attribuant la médaille d'honneur du travail sera ensuite publié et consultable sur le site internet ( consultez la page liste des médaillés).
La médaille est habituellement remise annuellement aux salariés d'une entreprise, à l'occasion d'une cérémonie au cours de laquelle sont remis les documents attenants. La gratification (prime médaille du travail 20 ans) versée par l'employeur n'est pas obligatoire.
La médaille d'honneur comporte quatre échelons
la médaille d'argent, après 20 ans de services, la médaille de vermeil, après 30 ans de services, la médaille d'or, après 35 ans de services, la médaille grand or, après 40 ans de services.
Tous les salariés de l'entreprise peuvent en bénéficier. En revanche, certaines conditions peuvent être prévues, comme une condition d'ancienneté par exemple. En l'absence de versement, vous êtes en droit d'exiger le paiement d'une telle prime, au même titre que le salaire.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Le montant de cette prime dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est de 340 euros minimum à partir de 20 ans de service, de 480 euros minimum à partir de 30 ans de service, de 680 euros minimum à partir de 35 ans de service et de 1 000 euros minimum à partir de 40 ans de service.
La médaille du travail est une reconnaissance officielle de l'État français destinée à honorer l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Elle peut également récompenser la qualité des initiatives prises par le salarié dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour améliorer sa qualification.
Selon la tradition, la médaille de baptême est offerte par la marraine. Traditionnellement, la médaille de baptême est choisie par la marraine de l'enfant. Elle peut également être offerte par le parrain, ou par les deux en même temps.