L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille. Il peut s'agir par exemple d'une société de pompes funèbres, d'un exécuteur testamentaire ou d'un autre membre de la famille mandaté.
L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de la sécurité sociale ou de la justice.
Selon la loi, une fois construit, le caveau de famille est considéré comme un bien familial. Ainsi, tous les héritiers et les membres de la famille agrandie ont le droit d'y être inhumés, dans la limite des places disponibles. Il est à préciser que cette concession n'est pas comprise dans la succession.
C'est à la personne qui a organisé les funérailles que doivent être remises les cendres du défunt. Dans votre cas, le crématorium doit donc les remettre à la conjointe de votre frère. Il n'est pas autorisé à les confier à ses frères ou à ses parents malgré les liens familiaux.
Il n'existe pas de définition légale de la notion de plus proche parent du défunt. L' Instruction générale relative à l'état civil fait référence dans l'ordre au conjoint non séparé, aux enfants du défunt, à ses père et mère, puis ses frères et sœurs.
En effet, en vertu de l'article 225-17 du code pénal, toute ouverture de cercueil sans autorisation est en principe constitutive d'une violation de sépulture et punie. L'ouverture d'un cercueil exige donc au préalable une autorisation judiciaire ou suppose une exhumation faite plus de cinq ans après le décès.
Les délais pour une demande d'exhumation sont assez longs. Comptez généralement trois à quatre mois, et plus d'un an si le défunt est décédé à cause d'un virus ou d'une maladie contagieuse grave.
Effectivement, idée reçue car depuis la loi du 19 décembre 2008, il n'est plus possible de conserver chez soi les cendres du défunt. Désormais, l'urne funéraire pourra être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium.
Pour organiser une crémation, il faut compter entre 1500 et 7000 euros. Ce tarif peut se varier selon les prestations choisies par les familles : cérémonies, chambre funéraire, salle de convivialité, fleurs, maître de cérémonie…
Depuis 2008, il est interdit de conserver des cendres funéraires à son domicile. Pour mieux régir la dispersion des cendres funéraires, il est aujourd'hui possible d'inhumer les cendres dans un espace cinéraire tel qu'un columbarium, de les disperser dans un jardin du souvenir ou en pleine nature.
Ainsi, partenaire, concubin, conjoint survivant, descendant, ex-époux, père, mère, ou autre parent ou proche du défunt pourront être sélectionnés par le juge comme personne la plus qualifiée pour retranscrire les dernières volontés du défunt.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Dans les pays occidentaux, il est souvent conseillé d'attendre 3 jours avant de procéder à l'enterrement d'un proche. Cette pratique n'est pas une obligation légale ni religieuse. D'un point de vue pratique, ce délai est souvent nécessaire pour organiser la cérémonie et finaliser les obsèques.
Comment évolue un corps dans un cercueil ? "Là encore, cela dépend de plusieurs facteurs, l'étanchéité du cercueil, l'hydrométrie, la profondeur à laquelle le cercueil est enterré notamment", répond le médecin légiste. Si le corps est enterré à faible profondeur, au soleil, la décomposition est accélérée.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
Toutefois, l'ouverture du caveau doit être réalisée uniquement par un professionnel, notamment un marbrier habilité funéraire. Une fois la demande d'exhumation approuvée, l'ouverture du caveau se fait en présence de la police municipale ou d'une personne assermentée (maire de la commune ou garde champêtre).
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Montant du capital décès pour un salarié décédé
Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis le 1er juillet 2022, ce montant est de 3 681 €.
Prothèses, stérilets, pacemakers et surtout dents en or... Autant de reliquats qui ne brûlent pas lors de la crémation et qui sont revendus par les crématoriums à des entreprises de recyclage, déplore le magazine.
L'Eglise Catholique n'interdit plus la crémation depuis le 8 mai 1963 si cela n'est pas pour provoquer les choix de cultes de cette religion. L'Eglise recommande également de garder les cendres dans un cimetière pour qu'un lieu de repos éternel et de célébration soit bien déterminé.
C'est interdit, car la Seine est une voie navigable et à ce titre assimilable à une voie publique. Reste à savoir qui s'y opposerait. Et il n'y a pas de sanction de prévue. Rappelons que la dispersion des cendres ne peut se faire que si le défunt a exprimé avant sa mort la volonté d'être crématisé.
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers. en cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.