Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petites réparations : remplacement des ampoules et des fusibles, entretien des interrupteurs, remplacement d'une baguette de protection, etc.
En ce qui concerne les travaux liés à l'électricité, il est noté que le locataire doit prendre en charge l'entretien et le remplacement des éléments suivants : Interrupteurs. Prises de courant. Disjoncteurs.
Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des interrupteurs abîmés, des prises de courant ou des goulottes et baguettes de protection. Le remplacement des ampoules est aussi à sa charge lorsqu'il quitte le logement.
Aucune obligation n'impose à un propriétaire bailleur de remettre continuellement aux normes l'électricité de son logement loué. Reste qu'un minimum de sécurité et de confort doit être assuré aux occupants.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment : Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries. Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets. Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau.
Les anomalies électriques le plus souvent constatées lors du diagnostic installation électrique d'un logement concernent la présence de matériels vétustes, ou inadaptés aux usages actuels. Il peut aussi s'agir de conducteurs non protégés, repérés lors de l'examen de l'installation.
L'anomalie la plus fréquemment constatée est le défaut de mise à terre, dans 41 % des logements. Suivent la vétusté des matériels électriques (34 %) et les problèmes de protection contre les surintensités (27 %).
La prise de terre est obligatoire
Cette norme impose l'obligation de relier une prise de terre à toutes les prises et les interrupteurs de toutes les pièces de la maison. Cela concerne donc aussi bien la cuisine que la salle de bain, le salon ou même les chambres.
Le propriétaire quant à lui est responsable des gros travaux. Il doit ainsi prendre en charge la réparation du réseau et du tableau électrique. En cas de dommage causé par une inondation ou une tempête par exemple, le propriétaire doit enfin payer les frais de réparations et de remplacement des équipements électriques.
Si le disjoncteur est physiquement cassé
Si visuellement, vous détectez un problème sur le disjoncteur, comme par exemple le fait que la manette soit cassée, le boitier abimé ou encore des vis détériorées, il convient de le changer au plus vite.
Vous rencontrez un problème avec votre disjoncteur d'abonné ? Contactez alors votre fournisseur d'énergie. Il se rapprochera du gestionnaire de votre réseau d'électricité, qui procédera au réglage ou au remplacement du disjoncteur de branchement.
Qui paie les frais liés au changement du compteur EDF ? S'il s'agit du remplacement d'un disjoncteur EDF défectueux ou de l'installation d'un compteur Linky pour un locataire, c'est Enedis, en tant que gestionnaire du réseau en charge de la maintenance qui prend ces prestations en charge.
Tout ce qui est situé en amont du disjoncteur est pris en charge par votre fournisseur. Le disjoncteur lui-même est plombé en fonction de la puissance maximale admise par votre contrat d'abonné (15 A, 30 A, 45 A ou 60 A). Vous ne pouvez pas y toucher ou faire intervenir un professionnel indépendant.
Un tableau électrique est à changer lorsqu'il est obsolète ou détérioré. Les composants d'un tableau ont hélas une durée de vie limitée et se dégradent dans le temps. En principe, il est donc recommandé de changer de tableau électrique tous les 10 ans.
En France, un logement de 15 ans ou plus doit faire l'objet d'une vérification de son installation électrique lorsqu'il est mis à la vente.
L'état de l'installation intérieure d'électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Lors d'un diagnostic électricité, le diagnostiqueur certifié doit pouvoir accéder à l'ensemble des locaux pour pouvoir contrôler notamment les éléments suivants : les interrupteurs et sectionneurs. les fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels. la prise de terre et les liaisons équipotentielles.
Le diagnostic électrique est obligatoire pour vendre un logement. L'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire en cas de vente d'un logement dont l'installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Quelle est l'usure normale d'un logement ? On parle d'usure naturelle dans le cas de détériorations inévitables, qui surviennent au fil des ans. Il s'agit de changements tout simplement dus au temps, à la vétusté ou à l'usage normal d'un logement.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.