L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Plomberie : les réparations à la charge du locataire
Réparation des toilettes : remplacement du flotteur. Dégorgement des canalisations, sauf en cas de bouchon naturel. Remplacement des joints et colliers des canalisations.
Le locataire doit payer l'entretien, les réparations et les charges locatives. Le propriétaire se charge des réparations liées à l'immeuble et des gros travaux. Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c'est au locataire de payer s'il abîme un équipement.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Le coût du remplacement du mécanisme d'une chasse d'eau varie de 60 à 100 €, changer un chauffe-eau de 100 litres revient entre 150 et 400 €.
Le bailleur a une obligation d'entretien et de réparation du logement qu'il loue pendant toute la durée du bail, en dehors des réparations locatives (menues réparations et entretien courant à la charge du locataire) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire.
Commencez par fermer le robinet d'arrêt des wc pour stopper l'arrivée d'eau. Videz ensuite le réservoir en actionnant la chasse d'eau. Dévissez le bouton poussoir et retirer le couvercle du réservoir. Vous devrez ensuite trouver l'origine de la fuite pour pouvoir appliquer la réparation adéquate.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Signaler les impayés de loyer à la CAF si le locataire bénéficie d'une allocation logement. Envoyer un commandement de payer au locataire par acte d'huissier. Mettre en place la résiliation du bail et l'expulsion du locataire s'il ne paye pas les sommes dues dans les délais.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
Les raisons les plus probables sont que votre robinet flotteur de WC est déréglé, cassé ou entartré : Si votre flotteur est mal réglé, cela signifie qu'il est positionné soit trop haut, soit trop bas, il faut alors le repositionner en le revissant ou en courbant la tige qui maintient le flotteur.
Le flotteur qui se dérègle est la cause la plus fréquente de fuite dans la cuvette des WC. Il ne remonte plus suffisamment, même si le réservoir est rempli. L'eau se déverse alors en continu dans la cuvette par le système de trop-plein. Si le flotteur ne remonte plus, c'est qu'il est peut-être percé.
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d'un mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
Même si bon nombre de mécanismes de chasse d'eau sont standards et adaptables à tout type de réservoir, il faut tout de même prendre quelques mesures de ce dernier avant de lui acheter une nouvelle chasse d'eau.
– Fuite d'eau dans la cuve
Cette solution est temporaire, dans le but de limiter les pertes d'eau, mais la vraie solution est de faire appel à un plombier pour le remplacement de mécanisme de chasse d'eau WC complet.
L'utilisation de la chasse d'eau peut consommer jusqu'à 9 litres d'eau en moyenne à chaque passage aux toilettes, voire plus pour les anciens équipements, soit l'équivalent de 36 litres d'eau par jour et par personne en moyenne.
En revanche, si la peinture d'un volet s'écaille, et que les volets nécessitent un rafraîchissement, c'est le propriétaire qui doit le prendre en charge. En effet, la loi distingue l'entretien courant, qui incombe donc au locataire, et l'entretien de l'ensemble du bien.
Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %. Si le propriétaire évalue le montant des travaux à 2 000 € (qu'il doit justifier par un devis), le locataire aura donc à sa charge 2 000 – 70 % = 600 €.
En cas de dégradations importantes et si le dépôt de garantie n'est pas suffisant pour compenser les frais engagés suite aux dégradations, le propriétaire pourra réclamer plus d'un mois de caution.