Le propriétaire : il assure le remplacement des WC, éviers, baignoires et bacs à douche lorsque ceux-ci sont vétustes.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Le locataire doit notamment prendre en charge l'entretien de l'installation électrique, du chauffage et de la plomberie, le remplacement des fusibles et interrupteurs ou encore les raccords de peinture. La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l'entretien courant.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.
En règle générale, les propriétaires remplacent leur sol à l'identique. Retenez bien qu'il ne faut absolument pas changer la structure du sol existant. Si vous souhaitez modifier entièrement le sol, il est également nécessaire d'en parler à votre propriétaire. Celui-ci doit vous donner son accord par écrit.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Les travaux d'entretien et de réparations courantes
Il doit entretenir les lieux. Ainsi, il supporte les travaux liés à l'occupation des locaux. Par contre, les travaux occasionnés par la vétusté, la force majeure ou un vice de construction sont à la charge du bailleur.
Signaler les impayés de loyer à la CAF si le locataire bénéficie d'une allocation logement. Envoyer un commandement de payer au locataire par acte d'huissier. Mettre en place la résiliation du bail et l'expulsion du locataire s'il ne paye pas les sommes dues dans les délais.
Le locataire doit payer l'entretien, les réparations et les charges locatives. Le propriétaire se charge des réparations liées à l'immeuble et des gros travaux. Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c'est au locataire de payer s'il abîme un équipement.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Propriétaire : remplacement des équipements sanitaires, détartrage des canalisations. Locataire : remplacement des flotteurs, joints cloches (chasses d'eau), remplacement des flexibles de douche, joints et colliers, nettoyage des dépôts de calcaire, entretien des joints de carrelage, des canalisations.
Le locataire prend en charge les frais d'une fuite d'eau
En vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le locataire a l'obligation de procéder à l'entretien courant et aux réparations locatives dans le logement pendant toute la durée de la location.
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S'il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an d'emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
La relation entre locataire et bailleur est strictement encadrée par la loi française. Ainsi, le propriétaire ne peut vous forcer à quitter votre logement immédiatement si le contrat de bail se déroule normalement : peu importe la raison, il doit respecter un délai de préavis.
Eh bien, sachez qu'en tant que locataire, vous avez tout à fait le droit de changer le barillet ou la serrure de votre porte sans en demander l'autorisation à votre propriétaire.
L'une des premières démarches à faire : respecter le préavis avant de résilier, encadré par l'article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cela vous évitera de payer un double loyer après votre déménagement si vous changez de location, et une double charge également si vous devenez propriétaire.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).