La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Ils sont présidés par le président du conseil délibérant, qui, outre son rôle de préparation et d'exécution des délibérations du conseil, est doté de pouvoirs propres.
Les communautés de communes
Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d'un projet commun. Il existe trois types de communautés selon le nombre de la population totale et l'étendue des compétences.
Comment les collectivités fonctionnent-elles ? Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
Il représente également un représentant de l'Etat pour un certain nombre de missions attribuées par la Loi ou le règlement. Les maires disposent de compétences déléguées sous le double contrôle du conseil municipal et du Préfet (ou du procureur de la république).
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et 2ᵉ tour. À la majorité relative si un 3e tour est nécessaire. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 CGCT).
Grand Paris Seine & Oise, une collectivité issue de la fusion de 6 intercommunalités du Nord des Yvelines, a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle s'étend sur une superficie de 500 km2 et réunit plus de 405 000 habitants répartis dans 73 communes.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Communauté urbaines ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 € brut par mois, soit 42 005,52 € brut par an.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu'à compter 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.
Des fonctions en tant qu'exécutif de la commune
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
En sociologie, une communauté est un regroupement de personnes autour d'une thématique commune. Ainsi, les communautés sont plus ou moins cohésives et leurs membres partagent entre eux une certaine culture, des normes et des valeurs.
Il suffit d'avoir l'accord de la communauté d'accueil (limitrophe), pour une procédure classique d'adhésion puis l'accord du préfet après consultation de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) en formation restreinte.
L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »
Une communauté de Communes est un EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Son but est de fédérer des communes au sein d'un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d'élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent.
Un EPCI à fiscalité propre dispose de ressources fiscales propres, c'est-à-dire d'une fraction, ou de la totalité, du produit de certains des impôts locaux affectés en principe aux communes (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
Cette élection a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
Les adjoints au maire sont ensuite élus par le conseil municipal, selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection du maire.
Ainsi, lorsque des faits leur sont reprochés, le maire et les adjoints peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée n'excédant pas un mois, voire révoqués par décret motivé pris en conseil des ministres. Au préalable, les élus concernés sont entendus et invités à fournir des explications écrites.
Le maire est le représentant de l'État au niveau de la ville. Il est officier de l'Etat civil, officier de police judiciaire, premier magistrat, dispose des pouvoirs de police et du pouvoir exécutif local à la fois. Il dépend simultanément du Préfet et du Procureur de la République.
Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits.