Une Chambre de Commerce et d'Industrie est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle déconcentrée de l'Etat, donc du Préfet.
CCI France, les chambres de commerce et d'industrie de région, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les groupements interconsulaires sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des dirigeants d'entreprise élus.
Si les deux réseaux de chambres sont tous deux dédiés aux entreprises, les chambres du commerce et de l'industrie sont au service des entreprises commerciales, tandis que les chambres des métiers et de l'artisanat accompagnent les artisans.
Accompagner, informer, conseiller les entreprises à toutes les étapes de leur développement, telles sont les missions des CCI. Plus largement, elles contribuent au rayonnement économique des territoires à travers un vaste plan d'actions.
Un accompagnement pour se développer
A noter : les CCI sont aussi là pour vous aider si l'entreprise traverse des difficultés. Elles vous guideront vers les bons interlocuteurs, qu'il s'agisse de négocier un étalement des dettes, de régler un litige via la médiation ou de faire face à une procédure collective.
Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions.
Pour ouvrir un commerce seul, les démarches à suivre sont nombreuses : choix du secteur d'activité, définition des offres, choix des fournisseurs, recherche d'un local et aménagement, financement de la création, formations obligatoires et facultatives, création de l'entité juridique, publicité...
Il s'appuie sur la présence d'autres élus et collaborateurs. Les CCI sont donc des instances publiques en charge de nombreuses missions d'utilité publique, pour promouvoir les entreprises françaises sur le territoire national et à l'étranger.
Si vous exercez à la fois une activité commerciale et une activité libérale, votre CFE compétent reste celui de la CCI. En revanche, si vous exercez également une activité artisanale dans votre auto-entreprise, alors votre CFE compétent ne sera plus celui de la Chambre de Commerce.
En France, comme dans d'autres pays, les chambres consulaires sont des organismes publics ou parapublics auxquels les entrepreneurs vont adhérer en versant une taxe fiscale ou parafiscale. Ces établissements publics à caractère économique sont donc dirigés par des chefs d'entreprises élus par et parmi leurs pairs.
La CMA est un établissement public administratif. Elle est placée sous la tutelle déconcentrée du ministère de l'Artisanat et gérée au niveau départemental par le préfet.
La taxe pour frais de chambres de métiers est due par les entreprises individuelles et les sociétés artisanales qui doivent s'inscrire au RNE : RNE : Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou qui y sont déja immatriculées.
Le financement des CMA repose principalement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers.
Pour pouvoir exercer votre activité commerciale, vous devez vous immatriculer au préalable au registre du commerce et des sociétés. Vous avez le choix notamment entre la forme juridique de type entreprise individuelle (EI, EURL, EIRL, VDI) ou encore la forme sociétale (SARL, SAS, SA).
Un mandataire indépendant
Il peut être une personne physique comme une personne morale. L'agent commercial pratique son activité de manière en toute indépendance et n'est pas subordonné à son mandant. Il est lié par un contrat de mandat et est rémunéré sous forme de commissions (article L134-5 du Code de commerce).
Le meilleur statut juridique pour débuter une activité de ecommerce est l'auto-entreprise, quitte à changer de statut juridique lorsque l'activité se développe.
les métiers de la création et de la fabrication : sont notamment concernés les auto-entrepreneurs couturiers, ébénistes, céramistes ou encore potiers ; les métiers de services artisanaux : cela inclut notamment les plombiers, les peintres en bâtiment ou encore les électriciens.
Inscrivez-vous sur le portail (actif à partir du 15 Novembre 2022). Déposez les pièces immédiatement ou au plus tard dans les 48h qui suivent l'inscription, sous les rubriques prévues : CV. Lettre de motivation.
Demander la création d'une chambre de commerce
un Certificat de formation et mémorandum de convention rempli et signé (voir Instructions — Certificat de formation et mémorandum de convention), y compris une liste tapée des noms et les signatures d'au moins 30 membres fondateurs de la chambre de commerce.
Les dépenses courantes : eau, électricité, entretien, papeterie. Les dépenses immobilières : le paiement du loyer ainsi que les différents impôts et taxes. Les dépenses de communication : création d'un site internet, vente en ligne, distribution de flyers, offres commerciales, etc.
Les frais de vente peuvent inclure: Les coûts de distribution tels que la logistique, le transport maritime et les coûts d'assurance; Les coûts de marketing tels que la publicité, l'entretien du site et les dépenses liées aux médias sociaux; Les frais de vente, tels que les salaires, les commissions et les dépenses.
Les artisans inscrits au répertoire des métiers sont soumis à une taxe afin de permettre le financement de la CMA. Annexe aux impôts directs locaux, cette taxe est due à titre obligatoire ou facultatif, et doit être payée à la cotisation foncière des entreprises.
Si votre magasin fait plus de 1 000 m2
Au-dessus de 1 000 m2 de superficie, vous devez demander une autorisation d'exploitation commerciale. La demande s'effectue à la CDAC : CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial auprès de la préfecture de votre département.
Le secteur du e-commerce
La réussite de bon nombre de créateurs de site de commerce en ligne(BtoB ou BtoC) montre que ce secteur se place comme l'un des business les plus rentables à l'échelle du monde.
Les épiceries fines locales se distinguent en 2023 comme l'une des niches les plus rentables du commerce de proximité. En valorisant les produits régionaux et artisanaux, ces commerces tirent profit de la tendance croissante en faveur du circuit court et du développement durable.