Une fondation actionnaire est une fondation, ou toute autre structure assimilée (fonds de dotation, fonds de pérennité), qui possède tout ou partie d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres.
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.
Une fondation ne comporte pas de membres, à l'inverse d'une association. En effet, une association est le regroupement de plusieurs personnes. Quant à la fondation, elle se base sur les apports financiers de biens, de ressources ou de droits de ses créateurs et inclut ceux des donateurs.
En plus de sa dotation initiale versée par les fondateurs, son financement provient des dons réguliers que lui versent les particuliers et les entreprises qui bénéficient à ce titre de dispositions fiscales avantageuses. Il procède également de legs des personnes souhaitant aider substantiellement la fondation.
Une fondation est une personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales.
C'est soutenir une cause d'intérêt général, en lui consacrant un patrimoine financier, mais aussi très souvent une partie de son temps, son expérience, son réseau. Le projet de créer une fondation peut être individuel. C'est aussi parfois l'histoire d'un couple, d'une famille, d'une fratrie, d'un groupe d'amis.
Les particuliers donateurs en faveur d'une fondation ou d'un fonds de dotation bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Si le don dépasse ce plafond, l'excédent peut être utilisé sur les 5 années suivantes.
Le prix des fondations semi-profondes est en moyenne compris entre 100 € HT et 170 € environ HT le mètre cube et le prix des fondations profondes se situe plutôt en moyenne aux alentours des 200 € HT le mètre cube.
Selon la pratique de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, le montant minimal du capital initial doit être de CHF 50'000.
Les principes d'une fondation
Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.
Tous les actes et document engageant la Fondation sont signés par le Président du Conseil d'Administration, qui peut le faire conjointement avec le Secrétaire Général.
Alors que le projet initial était de créer une structure non publique afin de lever des fonds privés en faveur de la conservation du patrimoine non protégé, force est de constater que la fondation est aujourd'hui un organisme juridiquement hybride, largement financé par des fonds publics.
Comme l'association, la fondation doit avoir une activité à but non lucratif. Mais contrairement à la création d'une association, la constitution d'une fondation nécessite une autorisation administrative et une dotation initiale effectuée sous forme de biens, de droits ou de ressources.
les fouilles sont le plus souvent 2 fois plus larges que le futur mur : obligatoire à partir du moment où le mur fait plus d'1 m de hauteur ; ainsi si le mur aura 20 cm d'épaisseur, les fouilles creusées doivent avoir une largeur de 40 cm ; en terme de profondeur : comptez entre 50 et 80 cm, selon la hauteur du mur.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Les bons sols sont rocheux ou constitués de sable et de graviers. Avant de signer, renseignez-vous sur le coût du raccordement aux équipements publics si le terrain n'est pas viabilisé. Il peut être beaucoup plus élevé que vous ne pensez (plusieurs milliers d'euros).
Choisir un nom en lien avec le lieu d'exercice de la fondation. Le nom de votre fondation peut aussi se rapporter à son activité ou au lieu géographique de celle-ci, comme la Fondation Enfants de Syrie, ou la Fondation Chaîne des Puys – Faille de Limagne, deux fondations abritées par la Fondation de France.
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général (c'est à dire une œuvre utile à la collectivité, à une période donnée).
L'organigramme comprend généralement le bureau, le conseil d'administration et les membres, qui constituent l'assemblée générale de l'association. Ces organes sont eux-mêmes composés de plusieurs postes disposant de rôles bien distincts.