Le permis de chasser est aujourd'hui délivré par l'
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Valider son permis de chasser 2022-2023 : c'est tout simple
soit renvoyer le devis reçu par courrier à notre fédération, soit valider son permis de chasser sur Internet et l'imprimer sur papier A4, directement depuis son domicile (cliquez sur le bouton ci-dessous)
01-06-2022 Validation du permis de chasser pour la saison 2022 / 2023. Nous vous invitons à prendre votre validation pour la saison prochaine 2022-2023 à compter du 1er juin.
Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1. 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
Le prix est de 46 € (redevance de 30 € + droit d'inscription à l'examen de 16 €). Le montant est réglé lors de l'inscription à l'examen par chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable de l' OFB : OFB : Office français de la biodiversité .
« Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir, et à courre sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. »
Le permis de chasser a une validité permanente. L'absence de sa validation annuelle ne remet pas en cause sa validité. Attention : pour les permis de chasse délivrés avant 1976 (de couleur blanche), il faut demander sa transformation en permis de chasser auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage..
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).
La validation en ligne du permis de chasser sera possible à compter du 01/06/2022. Il suffit de taper : www.chasseenvienne.com puis de cliquer sur « VALIDATION EN LIGNE » et laissez-vous guider. Le règlement se fera par un paiement sécurisé par carte bancaire.
Sur tout les sites des fédérations départementales des chasseurs il est possible de valider son permis de chasser en ligne. Rendez-vous donc dans cet espace. (attention l'accès n'est pas accessible toute l'année.) – Commander et payer en ligne sa validation du permis de chasser.
La Fédération met en contact le territoire et le chasseur tout en s'assurant que leurs attentes correspondent. Pour initier cette démarche, il vous suffit de compléter le formulaire « avis de recherche de territoires de chasse » en téléchargement sur votre espace adhérent et de le retourner à la Fédération.
La demande de validation du permis de chasse doit être réalisée auprès de la fédération départementale des chasseurs, au moyen du formulaire cerfa 12660*02. Elle peut être effectuée par courrier postal.
Il faut ici adresser au président de la fédération départementale des chasseurs de votre département un courrier recommandé avec accusé de réception précisant que vous souhaitez que votre terrain soit interdit de chasse en raison de vos convictions personnelles (voir lettre type jointe).
Le candidat peut passer son examen à partir de 15 ans révolus. Il pourra valider son permis et chasser seul à partir de 16 ans révolus.
La battue administrative est ordonnée par le préfet en vertu de l'article L427-6 du code de l'environnement, sans que le consentement du détenteur du droit de chasse soit nécessaire, et réalisée sous la responsabilité d'un lieutenant de louveterie.
Soit judiciaire : condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ou peine d'interdiction de détention ou de confiscation d'arme.
Si vous scannez le QR-Code présent sur votre licence de tir, cela vous renverra sur un extrait de votre fiche ITAC, avec notamment la mention « Contrôle Finiada » . Si cette mention est suivie du statut « en cours de validité », c'est que vous n'êtes pas inscrit au FINIADA.
Faire la demande de validation du permis de chasser
Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants : Attestation d'assurance. Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs. Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
D'après la loi nationale, lorsque le terrain est détenu par un seul propriétaire, la surface minimale est de 250 ou de 500 hectares (5(*)), selon qu'il s'agit de chasser le petit ou le gros gibier.
Est situé dans un rayon de 150 mètres autours d'une habitation. Si votre terrain est entièrement compris dans cette zone alors il échappe à la présence non consentie de chasseurs. S'il est plus grand, alors seule la zone à moins de 150 mètres d'une habitation est concernée par cette protection.
La demande de retrait est à adresser à M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme par lettre recommandée avec accusé de réception de au moins 6 mois avant la date de révision du territoire de l'A.C.C.A. (= date anniversaire de l'arrêté préfectoral d'agrément de l'A.C.C.A.).
L'épreuve se déroule sur une seule journée et comprend des exercices pratiques suivi de questions théoriques. L'examen est noté sur 31 points, le candidat est reçu s'il obtient un minimum de 25 points, à condition de ne commettre aucune faute éliminatoire aux exercices pratiques ou aux questions théoriques.