Pour rappel, la circulaire de Juin 2019 laisse le choix aux académies d'établir des contrats entre 41 et 45 semaines. Le rectorat de la Réunion avait fait le choix des 45 semaines, ce qui correspond au nombre d'heures hebdomadaires effectuées par chaque AESH actuellement.
Le domaine d'intervention d'un agent AESH reste toujours défini sur temps scolaire par le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) mis en place par l'équipe de suivi de scolarisation de l'élève et entériné obligatoirement par une notification MDPH.
Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.
C'est la CDAPH qui décide si un élève peut bénéficier d'une AESH, sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève. Sont pris en compte : son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, le besoin de l'élève, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant…
Les 5 (ou 9) semaines en plus de 36 semaines du temps scolaire servent à rémunérer le travail invisible lié aux missions de l'AESH. Elles n'obligent pas l'AESH à faire un travail administratif ou autre qui n'auraient pas un lien direct avec ses missions dans l'établissement hors du temps scolaire.
Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle.
LE REFUS DE L'AVENANT AU CONTRAT DES AESH
Il est donc possible d'accepter ou de refuser la proposition de cet avenant au contrat des AESH. Attention, à défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'AESH est réputé·e avoir refusé la modification proposée !
La note départementale relative à la rentrée scolaire 2022-2023 et au changement de PIAL est arrivée dans les boites le lundi 28 mars. Si tu le souhaites, tu peux établir une demande de changement de pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) d'affectation.
accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne ; accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ; accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Si la durée de présence est comprise entre 4 et 9,5 jours, le montant de leur prime sera de 330 euros. De 10 jours à 15,5 jours de présence, il sera de 660 euros. Une prime de 1 000 euros est enfin prévue pour les agents à partir de 16 jours de présence.
Les AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) sont des agents contractuels de l'État recrutés directement par l'Education Nationale sur critères de qualification professionnelle par contrat de droit public. Renouvelable une fois, leur contrat a une durée de 3 ans.
Les AESH qui souhaitent s'absenter de leur service doivent demander par écrit une autorisation d'absence à leur employeur, soit la DSDEN soit l'établissement mutualisateur employeur départemental.
Jusqu'ici, beaucoup d'AESH et d'AVS étaient recrutés en temps partiel, mais le volume d'heures tend à augmenter. Un accompagnant bénéficie de toutes les vacances scolaires pendant lesquelles il continue d'être payé. Mais il doit prendre ses 5 semaines de congés annuels pendant les vacances scolaires.
vous avez moins de 6 ans d'ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDD ; le délai de prévenance que doit respecter l'employeur est de 2 mois ; vous avez 6 ans d'ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDI ; le délai de prévenance que doit respecter l'employeur est de 3 mois.
Les AESH peuvent évoluer en effectuant des formations complémentaires et devenir aide-soignant, auxiliaire de puériculture, assistant de vie aux familles, moniteur éducateur, technicien de l'intervention sociale et familiale, etc.
Les Pôles inclusifs d'Accompagnement Localisé (PIAL) ont pour objet l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.
4) Qui remplit le GEVA-sco ? Dans le cas d'une première demande de scolarisation, le GEVA-sco première demande est renseigné par l'équipe éducative (EE) de l'école, convoquée par le directeur d'établissement à l'initiative des parents ou de celle de l'équipe enseignante.
Pour les AESH, il n'existe pas de système de mouvement ou de mutations à proprement parler, comme pour les titulaires. Pour les AESH en CDD, la seule solution reste la démission alors que pour les AESH en CDI, il existe la portabilité du CDI.
Le pilote du PIAL
Dans le premier degré, l'IEN CCPD est nommé pilote du PIAL par l'IA-DASEN. Pour les PIAL interdegré, le pilote du PIAL peut être l'IEN-CCPD et/ou le chef d'établissement. Un pilotage conjoint est également possible. Pour les PIAL interdegré, il peut être intéressant de nommer deux coordonnateurs.
Si les réunions et les temps de travail organisés par les équipes éducatives ne concernent pas les élèves notifiés, la présence des AESH ne peut être requise, l'AESH n'a aucune obligation à se rendre sur son lieu de travail. Ceci vaut également pour les journées dites « de pré-rentrée ».
Un coordonnateur départemental
Il est chargé de l'affectation des AESH dans chaque PIAL. Le coordonnateur départemental est placé sous la responsabilité de l'IEN-ASH. On trouve généralement ses coordonnées sur le site de l'IEN-ASH du département ou on peut la demander à la cellule d'écoute des familles : 0 805 805 110.
Désormais, tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, dans le public comme dans le privé sous contrat, sont membres d'un Pial (pôle inclusif d'accompagnement localisé).