Dans tous les cas, la décision d'attribution d'un AVS, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES), au titre des mesures d'éducation spéciale qui sont à prévoir dans le cadre du projet individualisé.
La loi du 11 février 05 a donné compétence à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour attribuer les AVS. Les assistants d'éducation exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDAPH.
Pour une première demande d'AVS, la procédure est la suivante, que l'enfant soit déjà scolarisé ou non : les parents doivent demander au directeur de l'école d'organiser une réunion équipe éducative, largement en amont de la rentrée scolaire.
La gestion des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l'académie délègue cette gestion aux Inspecteurs d'académie (DASEN). C'est donc l'Inspecteur d'académie du département qui a en charge l'affectation des AESH après que la CDAPH a notifié leur attribution auprès d'un ou de plusieurs élèves.
Comment postuler ? Les AESH sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat, d'une durée de trois ans, est renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.
L'AVS et l'AESH sont deux types d'accompagnants à la scolarité d'élèves en situation de handicap. L'Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) travaille sous Contrat Unique d'insertion (CUI) délivré par Pôle Emploi. L'Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) est recruté par l'Education Nationale.
activités périscolaires (cantine et TAP) (sous condition de contrat avec la collectivité) ; sorties scolaires sans nuitées ; sorties scolaires avec nuitées (voyage) ; accompagnement lors des stages.
LE REFUS DE L'AVENANT AU CONTRAT DES AESH
Il est donc possible d'accepter ou de refuser la proposition de cet avenant au contrat des AESH. Attention, à défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'AESH est réputé·e avoir refusé la modification proposée !
Dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat, « le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire » (article R. 442-39 du Code de l'éducation) et a donc autorité sur l'AESH.
Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle.
La rente AVS n'est pas versée automatiquement. Pour l'obtenir, vous devez faire une demande écrite auprès de la caisse de compensation où vous avez versé vos dernières cotisations.
Les avantages de ce métier sont l'acquisition de connaissances du milieu du handicap et donc de la possibilité de trouver une formation direct en lien avec ce métier. De plus il ne faut pas de qualification pour postuler ce qui permet donc d'avoir de l'expérience professionnelle pour s'orienter.
Dans le primaire, le PIAL est placé sous la responsabilité de l'IEN, qui peut déléguer, localement, à un directeur d'école, et dans le second degré sous la responsabilité d'un chef d'établissement.
Chèque vacances ; Aide à la restauration ; Prêts à court terme et sans intérêt et secours urgents et exceptionnels ; Actions sociales d'initiative académique (ASIA).
La demande d'AESH s'effectue par les parents en remplissant un dossier MDPH. Ce document cerfa s'obtient dans toutes les MDPH, on peut aussi les télécharger sur internet ou le demander à l'enseignante référente handicap de l'établissement scolaire.
Dans ce décret du Conseil d'état du 20 novembre 2020, à l'article 7, il est clairement indiqué que le financement des AESH sur les temps de restauration et périscolaire incombe à la collectivité qui organise.
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
A la rentrée 2014, les AESH remplacent les AVS. Ce changement de nom s'accompagne d'un nouveau statut d'accompagnant professionnalisé (éligible à un contrat à durée indéterminée et reconnu par un diplôme).
Jusqu'ici, beaucoup d'AESH et d'AVS étaient recrutés en temps partiel, mais le volume d'heures tend à augmenter. Un accompagnant bénéficie de toutes les vacances scolaires pendant lesquelles il continue d'être payé. Mais il doit prendre ses 5 semaines de congés annuels pendant les vacances scolaires.
En début de carrière, le salaire d'un auxiliaire de vie est le SMIC, mais celui-ci peut aller jusqu'à 2 000 € bruts/mois dans la fonction publique. Après quelques années d'expérience, le salaire d'un auxiliaire de vie sociale varie entre 1 600 et 2 200 € bruts mensuels.
être titulaire du baccalauréat ou d'un niveau d'étude équivalent, avoir obtenu un DEAES (Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social) ou un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, avoir travaillé 9 mois dans le domaine de l'accompagnement de personnes en situation de handicap.
Contrat précaire, salaires en dessous du seuil de pauvreté, manque de formation et de reconnaissance : voilà les raisons expliquant le manque de candidats. Il faut revoir le statut de ces AESH, explique Xavier Mouchard, du SNUIPP 31.
Si les réunions et les temps de travail organisés par les équipes éducatives ne concernent pas les élèves notifiés, la présence des AESH ne peut être requise, l'AESH n'a aucune obligation à se rendre sur son lieu de travail. Ceci vaut également pour les journées dites « de pré-rentrée ».