Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics doivent verser une cotisation spécifique OPPBTP destinée à financer cet organisme professionnel de prévention du BTP. Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté.
La cotisation OPPBTP permanents est collectée par les caisses CIBTP et elle est reversée à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics dont le rôle est de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans le BTP.
Toutes les entreprises artisanales du bâtiment cotisent pour la formation de leurs salariés qui est un moyen efficace pour gagner de nouveaux marchés, maintenir votre activité, ou encore garantir la qualité de vos prestations par la professionnalisation de vos équipes.
Conclusion : les frais d'adhésion à un centre de gestion agréé sont comptabilisés au débit du compte 6281.
Montant. Les statuts prévoient, en principe, l'instance compétente (bureau, conseil d'administration, assemblée générale,...) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité de versement (tous les trimestres par exemple).
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des frais divers ainsi que les cotisations professionnelles. Interprétation : Ce compte peut comporter trop d'opérations différentes pour que le lecteur des comptes puisse en tirer une interprétation sans avoir le détail des opérations.
La CAPEB est le syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment. Si la CAPEB est bien représentative de l'ensemble des entreprises du bâtiment, elle a fait le choix de défendre les intérêts des TPE et PME du bâtiment.
BTP. SERVICES est un organisme de formation continue reconnu dans le domaine de la formation à la gestion juridique et contractuelle, au management et aux métiers des entreprises et les autres acteurs de la construction et du génie civil (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, promoteurs immobiliers…).
OPP BTP – L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. Au service des entreprises du BTP, l'OPPBTP contribue à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Le financement de l'OPPBTP
L'OPPBTP est un organisme dont le financement est assuré pour l'essentiel par des cotisations obligatoires des entreprises. La cotisation est calculée en pourcentage de la masse salariale des personnels permanents et intérimaires.
La cotisation formation professionnelle est recouvrée par PRO BTP pour le compte de Constructys. Elle est collectée trimestriellement, sauf demande de l'entreprise pour un paiement mensuel. Le recouvrement sera opéré par l'URSSAF pour les contributions légales assises sur la masse salariale 2022.
PRO BTP collecte la cotisation APNAB (entreprises de moins de 11 salariés) Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du Bâtiment.
La plaquette commerciale est l'un des éléments essentiels pour la présentation d'une entreprise de BTP. Elle doit décrire votre société (histoire, effectifs), mettre en valeur votre savoir-faire, valoriser vos services et aider votre commercial à trouver de nouveaux contrats.
L'APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment) assure le financement du droit à la négociation collective : participation à l'information des négociateurs paritaires, remboursement de leurs frais de déplacements et indemnités de perte de revenus.
10 bonnes raisons d'adhérer à la CAPEB :
La CAPEB contribue et soutient votre développement économique ! La CAPEB valorise vos compétences d'artisan ! La CAPEB est un réseau de proximité à votre service ! La CAPEB est solidaire de ses membres !
La réponse de la rédaction : En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
Ce compte peut être utilisé pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans ces comptes (607, 605…).
Papier toilette : 6063 – ce sont des frais généraux – tva déductible.
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, sans but lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Il regroupe les trois institutions du BTP régies par le Code de la Sécurité sociale : Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco, BTP-PRÉVOYANCE, institution de prévoyance.
Concernant les DSN adressées aux Urssaf, la contribution à la formation professionnelle doit également être déclarée au travers d'un CTP au bloc « Cotisation agrégée – S21. G00. 23 » - voir le Guide Urssaf Caisse nationale.
Entreprises éligibles
Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les auto-entrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux.
La première déclaration de 2022, pour la période d'emploi de janvier 2022, doit être faite via la DSN le 5 ou le 15 février 2022. Au cours du 1er trimestre 2022, il faudra aussi régulariser les derniers paiements pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage de 2021, auprès des Opco.
La Cufpa est due par toutes les entreprises qui exercent une activité en France, qu'elle soit industrielle, commerciale ou artisanale.