Pour son fonctionnement, l'ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.
Depuis 2014, la Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance, directe ou indirecte, des établissements bancaires dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU). L'ACPR coopère dans ce cadre avec la BCE.
Veiller à la solidité du système bancaire
En France, c'est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui assure leur supervision et veille à ce que les établissements respectent les règles. Cette supervision s'effectue à l'échelle européenne, dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique.
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Président de l'ACPR, et approuvé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard, Grégoire Vuarlot a été nommé directeur de la résolution le 1er octobre 2025.
Ces trois types d'organismes sont soumis au contrôle unique de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), issue de la fusion début 2010 de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire.
Pour faire une réclamation auprès du service client de sa mutuelle, l'adhérent peut :
ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
Qu'il soit sur place ou sur pièces, l'ACPR essaiera de comprendre votre organisation et contrôlera la conformité des documents qui vous seront demandés. Le contrôle fera suite à un rapport de contrôle, sur lequel vous aurez un droit de réponse et de demander des explications.
Dans ce cadre, pour l'année 2024, la rémunération brute totale du gouverneur a été de 310 678 €. Le Code monétaire et financier dispose également que « les dépenses de logement du gouverneur sont prises en charge par la Banque de France ».
L'AMF se concentre sur la régulation des marchés financiers et la protection des investisseurs, tandis que l'ACPR se consacre à la surveillance et à la régulation des secteurs de la banque et de l'assurance pour assurer leur stabilité et leur sécurité.
CONTROLE INTERNE : LES 3 TYPES DE CONTROLE 1- Contrôle préventif 2- Contrôle détectif 3- Contrôle correctif Les contrôles préventif, détectif et correctif sont des composantes clés du contrôle interne dans une organisation.
Il s'agit de l'économiste allemande Isabel Schnabel.
À qui s'adresser pour signaler une infraction ou un manquement potentiels ?
Au regard de l'analyse approfondie des états comptables et prudentiels et des rapports transmis par les entités visées, le secrétaire général de l'ACPR peut décider d'un contrôle sur place.
Aujourd'hui, l'ACPR est organisée en 4 structures : Un collège qui détient le pouvoir exécutif. Il détermine les orientations générales et prend les grandes décisions. Une commission des sanctions qui vise à sanctionner les manquements des professionnels à leurs obligations législatives et réglementaires.
Au total, donc 2 152 131 francs suisses, soit, au cours de début 2026, environ 2 316 000 euros. En ramenant arithmétiquement ce montant à chaque membre, on obtient une rémunération moyenne annuelle de 128 000 euros, environ.
Quels sont les salaires chez ACPR, France ? Le salaire moyen chez ACPR, France, peut varier considérablement selon le poste. Les salaires vont généralement de 47 750 € par an (ou 23 €) pour un poste comme Contrôleur Financier à 51 000 € par an (ou 25 €) pour un poste comme Contrôleur des assurances.
Parmi eux, le fonctionnaire le mieux rémunérés de France est François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, avec une indemnité totale de 508 687 euros brut en 2024.
Le collège de résolution a été créé par la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau et est composé de six membres.
Les pires banques en ligne si vous voyagez
Les 4 principes fondamentaux sont la planification budgétaire pour anticiper les besoins, le reporting régulier pour suivre les indicateurs clés, l'analyse des performances pour identifier les axes d'amélioration, et la mise en place d'actions correctives pour atteindre les objectifs fixés.
Quelles sont les 10 meilleures mutuelles santé en 2026 ?
À propos de l'AMF et de l'ACPR
En sa qualité de régulateur boursier, l'AMF supervise les marchés financiers et les entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.