En cas de dégâts des eaux, votre locataire ne pourra pas faire grand chose à part vous appeler, contacter les pompiers si besoin ou un plombier, puis contacter son assurance. Le litige dépendra ensuite de la fuite initiale, à savoir d'où elle vient et qui aurait dû la faire réparer.
Le locataire prend en charge les frais d'une fuite d'eau
En vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le locataire a l'obligation de procéder à l'entretien courant et aux réparations locatives dans le logement pendant toute la durée de la location.
La convention IRSI prévoit explicitement que c'est au locataire occupant de déclarer le dégât des eaux à son assureur qui sera gestionnaire du sinistre, sauf si le sinistre intervient après le congé envoyé par le locataire (ou le bailleur).
Comme évoqué, le plus efficace et le plus rapide reste de faire appel à un plombier qui en plus de son expérience dispose du matériel adapté pour détecter rapidement d'où vient votre fuite d'eau.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Selon la loi, le locataire doit prendre en charge les petites réparations et l'entretien régulier des équipements mis à sa disposition (changement des joints, remplacement des vis, entretien annuel de la chaudière, etc.).
Le propriétaire devra s'occuper de faire changer une chasse d'eau dès lors qu'elle est vétuste ou très ancienne et que la responsabilité n'en incombe donc pas au locataire. Mais le propriétaire doit également prendre en charge d'autres types de travaux de plomberie.
La garantie dégât des eaux comprise dans une assurance habitation couvre votre logement et vos biens (1) contre les dégradations accidentelles causées par une fuite d'eau. Des frais afférents au sinistre peuvent être pris en charge, comme les frais de recherche de fuite.
La recherche de fuite doit en général être prise en charge par l'assurance de l'occupant du logement concerné (locataire ou propriétaire).
Le coût de réparation de la fuite
Le prix du plombier démarrera aux alentours de 100€ pour l'identification et la réparation d'une simple fuite d'eau. Mais dans le cas d'une véritable inondation, le prix d'une fuite d'eau se situera plus souvent entre 300 et 400€.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
Il y a chaque jour plus de 4000 dégâts des eaux en France. Dus à une négligence, une rupture de canalisation ou encore une infiltration, les dégâts des eaux sont couverts par l'assurance multirisque habitation.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Si vous êtes victime d'un sinistre dégâts des eaux, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats. Leurs coordonnées sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.
Quel que soit le problème, si vous repérez un problème de plomberie, votre premier réflexe doit être d'appeler votre propriétaire afin de l'avertir. En effet, vous avez l'obligation de prévenir le propriétaire avant de faire quoi que ce soit.
Comment localiser une fuite? fermez les robinets d'arrivée d'eau les uns après les autres et regardez les chiffres de votre compteur à chaque fois ; dès que les chiffres cessent de tourner, vous avez détecté le circuit où est située la fuite.
Rechercher la fuite, Réaliser les travaux pour la faire réparer, Adresser une attestation de réparation (ou une facture détaillée) par un plombier professionnel à votre fournisseur d'eau indiquant la localisation de la fuite et la date de la réparation, Adresser la demande d'exemption à votre fournisseur d'eau.
Il est possible à la victime, au locataire, au propriétaire, au syndic ou à un voisin, c'est-à-dire à tout intéressé, de procéder à la recherche de fuite dès qu'un dégât des eaux est découvert ou constaté. Il peut le faire par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d'un mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
Le flotteur qui se dérègle est la cause la plus fréquente de fuite dans la cuvette des WC. Il ne remonte plus suffisamment, même si le réservoir est rempli. L'eau se déverse alors en continu dans la cuvette par le système de trop-plein. Si le flotteur ne remonte plus, c'est qu'il est peut-être percé.
Grâce à l'assurance habitation, différentes garanties peuvent être souscrites afin de vous en prémunis. Parmi elles, la garantie « dépannage d'urgence à domicile » vous permet notamment d'être remboursé pour l'intervention d'un plombier en urgence à votre logement.
Le remplacement de la bonde n'y figure pas. C'est donc au bailleur de prendre en charge ces travaux à condition qu'ils ne soient pas liés à une dégradation mais à de l'usure.