Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (article L.
La nomination d'un conseiller municipal délégué fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Ses délégations sont attribuées par le maire via un arrêté. Lors de la séance d'installation, sont élus le maire et ensuite les adjoints, puis éventuellement les maires délégués de la commune nouvelle.
- Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L 2122-7- 2 du CGCT).
➙ aide, assistant. Adjoint(e) au maire : conseiller, conseillère municipal(e) élu(e) pour assister et suppléer le maire.
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
Globalement, ce fonctionnaire est chargé d'effectuer des tâches administratives d'exécution comme le secrétariat ou la comptabilité dans un établissement public.
Les adjoint·e·s au maire sont chargés d'assurer les fonctions que les maires leurs confie. Il ou elle est aussi un·e suppléant·e au maire au cas où il ou elle ne peut pas se rendre sur place. De plus, il ou elle exerce leurs responsabilités dans un domaine en fonction de leurs compétences.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le retrait de délégation est à l'initiative du maire, à tout moment, sous réserve de ne pas être inspiré par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.
Par ordre chronologique des nominations, il faut entendre l'ordre des scrutins successifs par lesquels le Conseil Municipal vote pour élire les Adjoints. Ainsi, l'adjoint le premier nommé figure au premier rang du tableau, le deuxième nommé au second rang et ainsi de suite.
Par principe, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », indique l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, les élus municipaux peuvent avoir droit à une indemnité de fonction.
L'adjoint démissionnaire doit continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d'élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d'adjoints.
La démission d'un maire est assimilée par la jurisprudence à un « empêchement », impliquant ainsi que le maire démissionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions. La suppléance est alors assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l'ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra en 2026.
Personne qui est adjointe à une autre pour certaines fonctions. (France) (Administration) (Spécialement) Officier municipal qui assiste et supplée le maire.
adjoint, adjointe
Se dit d'une personne associée à une autre pour l'aider dans son travail, dans ses fonctions.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Signature de l'adjoint en cas d'empêchement du maire : gare à la mention justifiant la signature ! Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d'empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu'il agit en ce sens.
9. Qu'est-ce que le domaine communal ? (7') C'est l'ensemble de ce qui appartient à la commune. 10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
L'indemnité des maires varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. À chaque échelon correspond un taux de l'indice 1027. La plus petite rétribution, pour les maires d'une commune de moins de 500 habitants, est de 1 041,90 euros brut mensuel.
En cas de carence du maire, le préfet ou le sous-préfet peut se substituer à lui, après mise en demeure et prendre les mesures nécessaires à sa place ( article L2215-1 du CGCT). Toutefois, les charges et la responsabilité incombent toujours à la commune.
Les formations pour devenir adjoint administratif
Aucun diplôme n'est requis pour exercer ce métier mais un bac pro Gestion-Administration ou un BTS Assistant de gestion est recommandé.
individuelle est de 62500 FCFA.
Il n'y a pas besoin de faire une école spécifique pour devenir adjoint au Maire en France. Le Maire et ses adjoints sont élus par les conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les adjoints doivent donc déjà, en premier lieu, avoir le statut de conseiller municipal.
Salaires d'un Administrative Assistant, Côte d'Ivoire
Le salaire moyen pour le poste de Administrative assistant est de CFA 275 000 en Côte d'Ivoire.