Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petites réparations : remplacement des ampoules et des fusibles, entretien des interrupteurs, remplacement d'une baguette de protection, etc.
Le locataire est responsable de l'entretien et du remplacement, si nécessaire, des interrupteurs, prises électriques, douilles et ampoules. Il se doit d'entretenir les poignées des fenêtres, le graissage des gonds …
Qui, du locataire ou du bailleur, remplace les ampoules du logement ? Gérard P. Le locataire a l'obligation d'entretenir le logement (1) et une liste fixe les réparations à sa charge (2). Y figure, notamment, le remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules et tubes lumineux.
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Là encore, c'est le propriétaire qui est responsable. Il doit choisir, faire installer et remplacer le tableau électrique si celui-ci ne répond plus aux normes de sécurité.
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location.
Aucune obligation n'impose à un propriétaire bailleur de remettre continuellement aux normes l'électricité de son logement loué. Reste qu'un minimum de sécurité et de confort doit être assuré aux occupants.
Les petites réparations et l'entretien courant du logement ainsi que toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont à votre charge.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Rappelons qu'un locataire est tenu de prendre en charge les dégradations dont il est responsable, ainsi que les « menues réparations », l'entretien du logement et de ses équipements. Le bailleur, quant à lui, a l'obligation de procéder à toutes les autres réparations.
Si vous avez remarqué que l'ampoule d'une de vos lampes a tendance à griller bien plus souvent que les autres luminaires du domicile, le problème vient probablement d'une douille défectueuse.
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Dans le cas classique d'une fuite d'eau, le locataire a tendance à appeler son propriétaire pour gérer le problème. Cependant, si cette fuite est due à un joint ou à une vis de serrage normalement usé par le temps, c'est le locataire qui doit procéder aux réparations.
Le propriétaire prend aussi en charge l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, digicode...), les peintures des escaliers, la réparation des actes de vandalisme et le renouvellement de l'installation d'eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
Les frais de plomberie qui sont à la charge du locataire
En tant qu'occupant du logement, et ce selon le décret du 26 août 1987, le locataire a le devoir de s'acquitter des frais liés à l'entretien des installations en place.
Le locataire a l'obligation de prendre à sa charge l'entretien de ces équipements, sauf si c'est du fait de la vétusté. Pour le frigo, si la poignée est cassée, le locataire doit s'en charger. Mais s'il est hors service, c'est le bailleur qui en a la charge, dans la mesure où le locataire l'a bien entretenu.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Elle est obligatoire pour tous les logements neufs, ceux en construction, ainsi que pour les nouvelles installations d'un bâtiment existant (les extensions par exemple), ou les opérations de rénovation lourde. En cas de non-conformité d'un bâtiment neuf, le distributeur d'électricité refusera d'alimenter le logement.
Vos appareils électriques doivent par exemple être situés à moins de 2,25 m au-dessus de la baignoire. Les prises ne peuvent se trouver à moins de 60 cm de votre baignoire ou de votre cabine de douche. Un autre indicateur de l'état de santé de votre installation électrique est l'apparence de vos fils électriques.
Les anomalies électriques le plus souvent constatées lors du diagnostic installation électrique d'un logement concernent la présence de matériels vétustes, ou inadaptés aux usages actuels. Il peut aussi s'agir de conducteurs non protégés, repérés lors de l'examen de l'installation.