Par définition, KYC, ou Know Your Customer par ses sigles en anglais (Connaissance du Client), est la procédure que les entreprises réalisent pour vérifier l'identité de leurs clients conformément aux exigences légales et aux réglementations en vigueur.
La procédure KYC consiste à vérifier l'identité des clients et à s'assurer de la conformité des clients, elle est un élément essentiel du dispositif de vigilance de Treezor. Elle contribue : à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. au respect de la réglementation fiscale.
· Une photo de votre pièce d'identité où tous les coins du document sont visibles ; · Si des informations se trouve sur le verso de cette pièce d'identité, il faut également l'envoyer ; · Selon les sites, une carte d'identité, un permis de conduire ou une carte de résidence peuvent servir de preuve d'identité.
Qui est concerné ? 1- Les sociétés de plus de 500 salariés dont le chiffre d'affaire est supérieur à 100 millions d'euros. 2- Les personnes physiques et morales concernées par ces obligations sont listées dans l'article L561-2 du Code monétaire et Financier : Les établissements du secteur bancaire.
Ainsi, une procédure KYC doit être réalisée : Si le montant de la transaction est supérieur à 250€ Si la montant total des transactions est supérieur à 2500€ sur une année civile. Si le niveau des virements est supérieur à 1000€
Pour ce faire, les acteurs financiers, ont recours au KYC. Ce processus permet la validation des pièces justificatives de l'identité du client (carte d'identité, justificatif de domicile, etc.). Les informations fournies par le client sont ensuite vérifiées par comparaison avec des bases de données préexistantes.
En France, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille à ce que ces directives soient appliquées par tous les acteurs financiers.
L'apporteur d'affaires n'a pas de responsabilités liées aux exigences du KYC, de la Lutte contre le blanchiment et de la MIF (il ne fournit pas de conseil en investissement).
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
Pour passer le KYC sur Pi Network, il vous suffit de posséder un compte sur Pi Network (d'avoir installé l'application officielle), puis d'installer également l'application Pi Browser. Une fois installée, elle se synchronisera avec l'application officielle, vous serez connecté.
1- Choix de l'exchange
Raison pour laquelle il vous faut passer par les plateformes d'exchange de cryptomonnaies comme Binance, Coinbase, Kraken ou encore CEX.IO. Grâce à ces dernières, il vous sera possible d'échanger, en ligne, des euros ou des dollars américains contre la reine des cryptomonnaies.
Le « KYT » (Know Your Transactions) fait partie de cet arsenal législatif. Le but du KYT est ainsi de compléter la procédure KYC par l'identification des transactions risquées, notamment afin d'améliorer le suivi régulier de la relation client.
Le KYC dans l'Union européenne
Une obligation de collecter et de conserver les informations concernant le bénéficiaire effectif, ainsi que de les communiquer à un registre central, accessible aux autorités et aux services de renseignement financiers de l'UE.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...
Les apporteurs d'affaires sont des travailleurs indépendants rémunérés par une commission qui leur sera versée par l'entreprise donneuse d'ordre, si le démarchage permet d'aboutir à une transaction commerciale entre cette dernière et le client démarché.
Selon son secteur d'activité et la complexité des marchés, l'apporteur d'affaires gagne généralement une commission allant de 2 à 15%. S'il est sous mandat, il touchera sa commission une fois la vente effective, sans mandat, elle lui sera versée une fois la rencontre entre les 2 parties effectuée.
En général, la rémunération d'un apporteur d'affaires est une commission ou bien un pourcentage sur le chiffre d'affaires qu'il apporte à votre entreprise. Ainsi, il convient de déterminer le montant de la commission ou du pourcentage sur le contrat que vous allez signer avec l'apporteur d'affaires.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources.
La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de votre banque, est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, c'est-à-dire une copie de pièce d'identité et une attestation de domicile.
Les certificats numériques utilisés pour authentifier les clients et les équipements ressemblent parfois aux autres certificats numériques potentiellement utilisés dans votre organisation – certificats SSL pour sécuriser les services Web ou signatures d'e-mails/documents (signatures numériques).
pour une personne morale : forme juridique, dénomination, numéro d'immatriculation et adresse du siège social. trois mois ou extrait de Journal officiel, constatant la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège social et l'identité des associés et dirigeants sociaux, ainsi que des représentants légaux.
Selon la loi, la déclaration de soupçon doit comporter des éléments relatifs à l'identification du déclarant, l'identification et la connaissance du client ou du bénéficiaire final ainsi que des éléments d'analyse du soupçon motivant la déclaration.
Si le terme KYC est de loin le plus répandu, on parlera de KYB (Know Your Business) lorsque l'on fait référence à la procédure de récolte d'analyse d'informations relative à une entreprise, une personne morale.