Les enfants à la charge de l'assuré, âgés de 21 ans au plus. Les enfants de l'assuré atteints d'un handicap physique ou mental et les enfants pris en charge et qui sont dans l'impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée.
La CNOPS assure la couverture maladie de base aux fonctionnaires, agents et retraités de l'Etat, des Collectivités Locales, des Etablissements Publics et des personnes morales de droit public ainsi que leurs ayant droits. La population totale assurée par la CNOPS est estimée à 2,6 millions de personnes.
Créée en 1950, la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale est une union de 8 sociétés mutualistes du secteur public soumise aux dispositions du dahir de 1963 portant code de la mutualité. Depuis le 18 Août 2005, la CNOPS est régie par la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base.
la Mutuelle Générale de l'éducation nationale du Maroc (MGEN), créée en 1963, la Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA), créée en 1963, la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) créée en 1995, la Mutuelle de Prévoyance Sociale des Cheminots (MPSC) créée en 2001.
La CNOPS est responsable du régime d'assurance maladie obligatoire : précompte, immatriculation, prise en charge, remboursement, contrôle médical. Les mutuelles réceptionnent les dossiers de maladie relatifs aux soins ambulatoires, les traitent, les contrôlent et les présentent à la CNOPS pour paiement.
Secteur de base
Ce secteur garantit la couverture des risques et frais de soins de santé à ses bénéficiaires. Il est financé par des cotisations salariales et patronales.
La gestion de l'AMO est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public et à la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé.
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
L'objectif de la mutuelle est de couvrir les frais médicaux et les frais de santé de l'adhérent en cas d'invalidité, de maladie ou pour une opération chirurgicale. Il existe également différents types de mutuelles comme la mutuelle complémentaire, la mutuelle avec franchise, avec ou sans garanties particulières.
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Pour tout nouveau fonctionnaire ou titulaire de pension, l'employeur est tenu d'adresser à la CNOPS, dans un délai de 30 jours, une demande d'immatriculation au titre du régime de l'AMO de base. Ce délai prend effet à compter de la date d'emploi ou de recrutement du salarié ou de la date de jouissance de la pension.
Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a développé un nouveau service en ligne permettant à ses assurés de suivre sur son site www.cnops.org.ma le traitement des dossiers de demande d'immatriculation, depuis leur dépôt au niveau des mutuelles jusqu'à la remise des cartes.
Si vous êtes atteints d'une maladie de longue durée, la CNOPS rembourse vos frais de médicaments liés à cette affection à 100% sur la base du prix du générique quand il existe. Et pour bénéficier de cette prestation vous devez déposer au préalable, un dossier de demande d'exonération du ticket modérateur.
Pour un assuré de droit commun hospitalisé dans le public, l'assurance maladie rembourse 80 % du montant des prestations de soins : c'est le montant AMO ; et le patient (ou son organisme complémentaire) participe à hauteur de 20 % du montant des prestations de soins : c'est le ticket modérateur.
Vous pouvez le faire par téléphone au 3646. Le déménagement est un changement de situation personnelle qui vous permet de résilier votre contrat de mutuelle.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale.
Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Elle est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus. si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite.
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits. Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Le montant AMO correspond au montant théoriquement remboursable par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un montant théorique car nous disposons des FSE avant le contrôle par l'organisme de sécurité social qui émet un avis de règlement (ou retour NOEMIE) précisant le règlement ou le rejet de la facture.
Pour pouvoir bénéficier de l'AMO, les assurés actifs ou pensionnés devront procéder, au préalable, à la déclaration auprès de l'agence CNSS de leur choix : Les membres de leur famille (conjoint(s) et/ou enfant(s)) ; Leurs maladies longues et coûteuses ; Leurs modes de paiement.