Cet examen et la délivrance consécutive du signe de qualité sont assurés par des organismes de qualification (Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) ayant passé une convention avec l'Etat et accrédités par le Comité Français d'accréditation (COFRAC).
Au moins un artisan de l'entreprise doit suivre la formation pour permettre à l'établissement d'obtenir le label RGE. Il sera alors considéré comme référent technique ; Prenez contact avec l'organisme accrédité, ayant passé une convention avec l'État et correspondant au domaine d'activité visé par le label choisi.
Pour devenir artisan Qualibat RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), vous devez envoyer votre dossier de candidature, sous format papier ou numérique, à l'agence la plus proche du siège social de votre entreprise.
Sur les 12 000 contrôles effectués au sein d'entreprises labellisées RGE en 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a relevé près de 90 entreprises non conformes et saisit la justice pour 4 cas.
Vous pouvez trouver un professionnel RGE ou vérifier la validité de sa certification sur l'annuaire de France Rénov'. Il vous suffit de renseigner soit un code postal, soit directement le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN/SIRET.
La qualification Qualibat est délivrée par une commission de professionnels. Il s'agit plus précisément d'un organisme professionnel indépendant également connu sous l'appellation de Qualibat. L'institution a été créée en 1949 et se charge de la certification des entreprises de construction en France.
Qualibat est un organisme de formation et de certification du bâtiment. RGE est un label promu par les pouvoirs publics via des organismes de certification et de formation dont Qualibat. Ainsi, un pro du bâtiment peut être certifié RGE par Qualibat mais peut l'être aussi par un autre organisme accrédité.
Enfin, concernant la contrainte administrative liée au temps pour obtenir une qualification, il est à noter que le délai de la procédure de qualification reste raisonnable (3 mois environ), sous réserve que le dossier soit complet (références de chantiers et attestation de formation/validation du QCM notamment).
Le label RGE est-il compatible avec le statut d'auto-entrepreneur ? L'artisan auto-entrepreneur peut tout à fait être reconnu garant de l'environnement.
Vous pouvez vérifier qu'un artisan est bien certifié RGE sur la plateforme d'État, France Rénov'. Pour cela, vous devez renseigner dans la barre de recherche le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN/SIRET.
La mention RGE valorise le savoir-faire des professionnels du bâtiment. Elle leur permet de devenir de véritables professionnels reconnus pour leurs compétences par l'État. Ils peuvent ainsi se positionner de manière crédible sur le marché concurrentiel de la performance énergétique.
Si vous souhaitez constituer votre dossier en toute autonomie, vous pouvez le faire une fois que vous avez passé la formation et obtenu votre attestation de réussite à l'examen. Pour cela, vous devez au préalable choisir la qualification que vous souhaitez obtenir auprès de Qualibat ou Qualit'EnR.
Par ailleurs, la formation RGE se déroule sur plusieurs jours. Selon la formation, cette durée peut aller d'une journée à cinq jours. Après avoir passé les modules théoriques, vous devez passer un test sous forme de QCM pour valider vos acquis.
Le label RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) a été instauré en 2011 pour permettre aux particuliers, désireux de faire des travaux d'économie d'énergie chez eux, de faire appel à des professionnels compétents et qualifiés. Il s'agit d'une garantie de qualité pour trouver un professionnel reconnu.
Pour devenir Qualibat, il faut pour l'entreprise remplir un dossier complet avec diverses attestations dans le but de démontrer tant ses compétences techniques sur le terrain, qu'une situation administrative et juridique en règle.
Les qualifications professionnelles QUALIBAT constituent la reconnaissance des compétences de l'entreprise, de sa capacité à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini.
QUALIBAT propose aux entreprises d'acquérir : des qualifications professionnelles ; des certifications métiers ; des certifications de systèmes de management.
Pour obtenir une aide financière, il est nécessaire de recourir à un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Les architectes référencés dans la rubrique « Audit énergétique » sont habilités à réaliser cette prestation dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'.
L'adhésion à un organisme de gestion agréé (CGA ou AGA), permet à une entreprise de profiter des services dispensés par celui-ci mais aussi et surtout, de bénéficier de certains avantages fiscaux. Pour exercer, un OGA doit avoir obtenu un agrément de l'administration.
Choisir une entreprise RGE permet de bénéficier d'un soutien financier accordé aux travaux de rénovation énergétique, c'est une solution efficace pour réduire les factures de ces travaux.
La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d'un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov' (0 808 800 700).
Pour vérifier la certification Qualibat d'un artisan, rendez-vous directement sur le site de Qualibat. Puis cliquez sur la catégorie : « vérifiez la qualification et la certification d'une entreprise ».