Les réunions CSE se composent de l'employeur, qui préside, des représentants élus titulaires et suppléants (le suppléant est convoqué, mais n'assiste qu'en cas d'absence du titulaire) et des représentants syndicaux.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.
Selon l'ordre du jour de la réunion, il est possible d'inviter : l'Inspecteur du travail. le médecin du travail. le commissaire aux comptes.
L'employeur au sein du CSE
Leurs avis étant consultatifs, ils ne peuvent pas voter. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut également se faire assister par des collaborateurs. Néanmoins, ensemble, ils ne devront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Aujourd'hui, d'un point de vue légal, aucun texte ne prive les élus suppléants d'assister aux réunions préparatoires. L'organisation de ces réunions préparatoires est décidée par la majorité des membres titulaires du CSE. Le recours à ces réunions est prévu dans le règlement intérieur du CSE.
Toutefois dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats à l'élection il est possible d'avoir un CSE sans suppléant. De même, comme le remplacement d'un suppléant démissionnaire n'est pas obligatoire, il est possible d'avoir à terme un CSE sans suppléant.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Si l'entreprise est dépourvue d'institutions représentatives, le salarié peut être assisté par un membre du personnel ou par un conseiller extérieur à l'entreprise.
En pratique, il s'agit d'un salarié occupant un poste à responsabilité ou exerçant des missions d'encadrement. En second lieu, à l'instar du salarié, le représentant de l'employeur peut être assisté. Là encore, il ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise.
L'accès au local du comité doit être autorisé pour : Tous les élus. Tous les salariés de l'entreprise s'ils sont accompagnés d'un membre du CSE. Les prestataires du CSE tels que les fournisseurs, les experts…
Participant à la réunion
Un participant à une réunion est une personne choisie pour participer à tout ou partie d'une réunion. Les participants aux réunions doivent être ceux qui peuvent apporter une valeur ajoutée à la discussion dans son ensemble ou à un point spécifique de l'ordre du jour.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Lors de la première réunion du CSE, il est obligatoire de procéder à l'élection du Secrétaire et du Trésorier. Ils ont un rôle essentiel et de grandes responsabilités au sein de cette instance. La désignation du Secrétaire et du Trésorier du CSE se fait avec la totalité des membres présents à la réunion.
Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical.
Le délégué syndical (DS) est membre de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans les sociétés comptant plus de 300 salariés, les organisations syndicales représentatives ont la possibilité de désigner un délégué pour siéger au comité social et économique.
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié.
En cas de convocation à l'entretien préalable, un salarié a le droit d'être accompagné et assisté. Il peut choisir pour cet entretien un représentant du personnel mais aussi tout autre membre du personnel de son choix.
Le salarié peut-il se faire assister lors de son entretien d'évaluation ? En principe, le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour le salarié de se faire assister par un représentant du personnel au cours de son entretien d'évaluation.
Un responsable ressources humaines, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir l'assimilant au chef d'entreprise vis-à-vis des autres salariés et qui représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut pas être désigné comme délégué syndical.
QUEL EST LE ROLE DU CONSEILLER DU SALARIE ? Le conseiller du salarié a une mission d'assistance et de conseil du salarié : * lors de l'entretien préalable au licenciement (article L 1237-7 du Code du travail). * lors du ou des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle (article L 1237-12 du Code du travail).
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
Les élus des entreprises de moins de 50 salariés disposent de 10 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 100 à 199 salariés disposent de 21 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 500 à 1499 salariés disposent de 24 heures de délégation mensuelles.
Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.