Aboiement de chien la nuit : En cas de nuisance nocturne, le voisin victime du trouble peut directement se rendre au commissariat. Le constat du trouble de la tranquillité s'effectuera la nuit même. Le procès-verbal est dans ce cas immédiat et sans mesurage spécifique.
En cas d'aboiements intempestifs d'un chien dans le voisinage, de jour comme de nuit, il convient de procéder par étapes pour faire cesser la nuisance sonore. Dans un premier temps, il est important de s'adresser directement au maître du chien avant de lancer une éventuelle procédure judiciaire.
Vous pouvez également solliciter l'aide du syndicat de copropriété ou d'un conciliateur de justice pour régler ce litige à l'amiable dans la mesure du possible, ou bien encore saisir un huissier de justice qui pourra se rendre sur place pour constater les nuisances liées aux aboiements du chien.
Pour un chien qui aboie la nuit, l'amende peut s'élever à 450 €. En cas de saisie du tribunal, l'auteur sera condamné à 450 € d'amende pour chacune des infractions constatées.
Toute personne qui désire porter plainte relativement à une nuisance causée par un chien (aboiements excessifs, excréments dans une cour ou sur la voie publique, etc.) doit composer le 311.
ime pas les bruits forts
On sait déjà qu'il vaut mieux ne pas emmener son chien admirer un feu d'artifice : leurs explosions sont susceptibles de déclencher une panique chez de nombreux animaux domestiques. Il en est de même pour de nombreux sons forts, aigus, inhabituels, comme un coup de tonnerre ou un coup de feu.
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
Plainte pour aboiement abusif d'un chien
En l'absence d'effet, la police municipale doit être contactée afin qu'elle constate la nuisance et dresse un procès-verbal. Cela permet ensuite d'envoyer une injonction par lettre recommandée au propriétaire du chien.
Faire appel à une association de protection animale
Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.
Optez pour un nom de chien classique ou original
Le nom de votre chien peut être classique ou original. Si vous souhaitez faire preuve de sobriété, vous pouvez opter pour des prénoms classiques et populaires comme «Rex», «Maya», «Titi» ou «Loulou». Ce sont des patronymes faciles à retenir pour l'animal de compagnie.
Utiliser un bruit blanc pour masquer les autres bruits ambiants, par exemple, un ventilateur ou de la musique douce. Le fait d'utiliser une cage pour votre chien la nuit, si elle est bien intégrée et positive pour lui, peut avoir un effet calmant sur bien des canins et a tendance à les rassurer.
La police est habilitée à constater la nuisance sonore.
La police peut alors, si l'aboiement est véritablement source de nuisances sonores, procéder à un procès-verbal pour constater la nuisance.
Dans les cas les plus extrêmes, il est également possible de procéder à une ablation des cordes vocales. S'il s'agit du chien de votre voisin et dans le cas où le contact avec lui est encore possible, vous pouvez suggérer au propriétaire du chien l'utilisation d'un collier anti-aboiement (en photo ci-contre).
Ignorez ses aboiements et récompensez-le avec des friandises lorsqu'il se comporte calmement. Si votre chien est très anxieux ou peu sûr de lui, l'utilisation d'un collier qui émet des phéromones peut également être utile. Conseil : un bon contrôle de la laisse peut également aider à lutter contre les aboiements.
Cet appel ne doit pas signifier la fin de son plaisir et de ses jeux, mais plutôt signaler une occasion de recevoir une friandise par exemple. Beaucoup de chiens refusent de venir lorsqu'ils sont appelés parce qu'ils perçoivent la commande comme une interruption gênante à une session de jeu.
La solution est de le faire dormir les premières nuits à la maison proche d'un autre chien ou d'un humain. Dans ce cas, vous pouvez placer son lit ou son panier près d'un lit ou le mettre temporairement dans le salon, ou sur un canapé.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour le signaler.
Si le tapage diurne persiste malgré les déplacements des forces de l'ordre, vous pouvez porter plainte : Directement auprès des services de Police ou de Gendarmerie nationale, en contactant le commissariat le plus proche.
La preuve des nuisances peut être faite par tous moyens, en gardant à l'esprit qu'il s'agit de prouver le caractère anormal du bruit : Les courriers échangés avec l'auteur du bruit : ils peuvent mettre en évidence la mauvaise foi de l'auteur du trouble. témoignages, pétition. constats d'huissier.
Vous pouvez acheter un chat ou un chien auprès d'un particulier, uniquement s'il s'agit d'un animal adulte. Un particulier détenant une femelle reproductrice n'est pas autorisé à vendre ses chiots ou chatons. Il est automatiquement considéré comme éleveur et soumis aux obligations des éleveurs.
le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés pour certaines personnes de justifier de la propriété de leur animal domestique. Actuellement, le seul document faisant office de titre de propriété est l'acte de vente de l'animal domestique.
112-3 du Code des procédures civiles d'exécution. Autrement dit, la banque qui aurait financé l'achat de l'animal ou le vendeur de ce dernier qui n'aurait pas été payé du prix de vente pourront faire saisir l'animal.
Le vinaigre blanc est un répulsif naturel pour chien à l'efficacité éprouvée. Son odeur est particulièrement déplaisante, ce qui permet de le tenir à l'écart. Il est recommandé de vaporiser les endroits souhaités.