Pour pouvoir expulser légalement une personne qui habite dans une tente, le propriétaire (la municipalité si la tente est sur la voie publique) doit normalement saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui engage une procédure d'explulsion.
Une tente est considérée comme le domicile du sans-abri
La jurisprudence définit le lieu de domicile comme «le lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quels que soient le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux».
Inde. Il y avait 1 770 000 personnes sans-abri en Inde en 2011 ; l'Uttar Pradesh comptait la plus forte proportion de sans-abri du pays, suivis du Maharashtra et du Rajasthan.
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
Le 115 est un numéro d'urgence de service public au même titre que le 15, le 18, le 17 et le 112. Son objectif est d'orienter les personnes sans-abri vers des lieux d'hébergement.
Signalement 115
d'entrer en contact avec la personne afin de savoir si elle va bien, et souhaite que vous appeliez le 115 pour elle. de vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une urgence sanitaire, auquel cas il faut contacter les pompiers (18) ou les urgences médicales (15).
Selon un numéro unique, le 115, des opérateurs répondent aux demandes des personnes sans-abri, mais aussi des professionnels sociaux, médico-sociaux, ou encore des citoyens signalant la situation d'une personne vulnérable sans abri. Le 115 peut être composé à partir d'une cabine téléphonique, sans carte.
Plate-forme de Premier Accueil, le 115 est le numéro d'Urgence Sociale. L'appel du 115 est totalement gratuit, d'un poste fixe ou d'un portable, et possible tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, 24h sur 24.
on vous précise, à toute fins utiles, que le 3430 est réservé aux appels non urgents. >> Pour les appels urgents, rien ne change : vous continuerez à appeler le 17 ou le 112 qui restent gratuits.
Les dispositifs sont complètement saturés. Les professionnels n'ont plus les moyens d'assurer leur mission sociale et font le constat de la banalisation des situations de familles et d'enfants à la rue. « C'est très dur pour les écoutants.
Le principal est le SAMU Social, un dispositif départemental de service public présent sur tout le territoire. Il coordonne différents acteurs qui aident les sans-abris, comme des centres d'hébergement d'urgence, des centres d'accueil de jour ou des équipes de maraude.
Face à la polysémie du concept d'urgence sociale, nous le définirons comme : la nécessité d'intervenir immédiatement et d'apporter une réponse, dès lors qu'il s'agit d'une situation imprévue, estimée menaçante et mettant les conditions d'existence de personnes et/ou familles en péril.
Ce pôle comprend le SAMU Social69. L'association gère également des hébergements (CHRS, hébergement mère-enfant) un pôle psychosocial qui vient en soutien des travailleurs sociaux et des intervenants auprès des personnes sans-abri ainsi qu'un service emploi formation.
Ses missions sont les suivantes : Assurer une veille psychosociale des personnes sur leur espace de vie. Apporter une aide à l'évaluation et à l'orientation spécialisée. Garantir un accompagnement des personnes en situation d'exclusion.
Le 115 (Samu social) est un numéro d'urgence pour les sans-abri, gratuit et accessible 24h sur 24. Qui peut appeler ? La personne elle-même pour demander un hébergement d'urgence ou tout individu témoin d'une situation de personne en difficulté se trouvant à la rue ou en squat.
Le 112 - numéro d'appel européen
pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d'incendie ou la police lorsque vous êtes en déplacement dans un pays européen ; par les voyageurs étrangers qui ne connaissent pas les numéros d'urgence en France.
Pourquoi appeler le 15 ? Le Service d'aide médicale urgente (SAMU) peut être appelé pour obtenir l'intervention d'une équipe médicale en cs de situation de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier,…)
La forte promiscuité, les risques de violences ou de vols, le refus d'être considéré comme en situation de détresse, la crainte d'être séparé d'un animal de compagnie sont autant de raisons qui poussent certains sans-abri à refuser les aides des associations.
Les SIAO en Île-de-France
Leur gestion est assurée par des associations, un GIP (75) et un Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) (92).
Si elle le souhaite, vous pouvez appeler le 115 (hébergement d'urgence), numéro gratuit 7j/7 et 24h/24. La personne sollicite une aide médicale : vous pouvez appeler le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers).
Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15. Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18.
Le 514 280-2222 est le numéro de téléphone qu'il faut composer lorsqu'une intervention policière est requise, mais non urgente : accident et délit de fuite sans blessé, vol et fraude sans suspect, appels téléphoniques harcelants, vandalisme, dommages sur un immeuble ou un véhicule, obstruction par un véhicule d'une ...
Par téléphone
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112.