- Le véhicule ad-hoc, ou Special Purpose Vehicle (SPV), qui prend en France la forme d'un Fonds Commun de Titrisation (FCT) : il fait l'intermédiaire entre le cédant, à qui il achète les créances, et les investisseurs, à qui il vend des titres qu'il émet.
Fonctionnement de la titrisation de créances
En principe, n'importe quel actif peut faire l'objet de titrisation du moment qu'il génère des flux de trésorerie. Des créances hypothécaires, des dettes diverses, un immeuble générant des loyers, etc.
La titrisation leur permet de sortir des lignes de prêts (crédits classiques, créances commerciales, loyers d'actifs mobiliers ou immobiliers, etc.) de leur bilan afin qu'elles puissent prêter davantage et concourir au financement de l'économie.
La titrisation est une pratique financière qui permet de transformer des créances ou des prêts en cours détenus par une entreprise ou une banque en titres financiers négociables par le biais d'une société financière spécialisée. Ces titres financiers négociables sont proposés à des investisseurs.
L'organisme de titrisation peut comporter deux ou plusieurs compartiments si les statuts de la société ou le règlement du fonds le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l'émission de parts ou d'actions et, le cas échéant, de titres de créances.
Un titre financier peut être émis soit par une société, soit par un Etat. On parle aussi de valeur mobilière pour parler d'un titre financier.
Son nom : Lewis Ranieri, ancien trader et vice-président de la banque Salomon Brothers, premier à avoir utilisé le mot “titrisation” (1977), l'un des modi operandi de la finance structurée, qui a connu une ascension fulgurante à partir des années 1980 et un effondrement en 2007- 2008.
Présentation de la société FRANCE TITRISATION
Située à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des fonds de placement et entités financières similaires. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 7 194 700,00 €. Le total du bilan a diminué de 6,97 % entre 2020 et 2021.
Quand les créances sont titrisées, il n'y a pas création monétaire puisque celle- ci est compensée par l'émission auprès du public des titres de créances ; via cet effet induit sur les dépôts, le coût de refinancement des crédits titrisés et plus élevé que celui des crédits classiques.
Le CDO désigne une opération de titrisation qui consiste à transformer certaines dettes en titres financiers. Ils rendent liquides des créances qui ne l'étaient pas. Un CDO, abréviation pour collateralized debt obligation, est une structure de titrisation d'actifs financiers dont la nature peut être très diverse.
La créance est liquide : son montant doit pouvoir être déterminé ; La créance est exigible : elle doit être échue lors de l'opération ; Le capital de la société est intégralement libéré : les associés doivent avoir effectivement versé l'intégralité des fonds correspondant à leur souscription au capital.
C'est quoi la titrisation des créances commerciales ? Effectuer une titrisation de créances commerciales consiste à vendre une partie de son portefeuille d'actifs à des investisseurs. Il s'agit généralement des factures sur des services, des prestations ou des biens qui sont en attente de règlement.
Les facteurs de transformation sont principalement le décloisonnement visant les marchés, le développement de la concurrence entre les banques et les opérateurs des marchés sur les plans national et international, la désintermédiation et l'interrelation entre le système bancaire et les marchés de titres.
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides – c'est-à-dire qu'on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers, dans l'objectif de les revendre plus facilement à un ou plusieurs investisseurs.
Le fonds commun de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous la forme de copropriété. Le fonds n'a pas la personnalité morale.
Retour sur les transactions STS en 2019
Les transactions STS ont connu une forte croissance depuis l'entrée en vigueur du label : l'ESMA a enregistré 142 notifications de transactions STS sur l'année 2019, preuve de l'engouement des initiateurs et des sponsors pour ce label.
Cependant, la crise des Subprimes a montré les limites de ces mesures à faire face aux risques liés aux opérations de titrisation, de même qu'elle a montré le degré d'impact de ces risques sur l'économie financière et l'économie réelle, ainsi que la rapidité de leurs propagations.
Aux États-Unis, au cours des premières années du second millénaire, le gouvernement américain a encouragé la titrisation de prêts hypo- thécaires à risque élevé, dits « subprime mortgages ». Il est apparu au début de 2007 qu'une bonne partie de ces prêts ne seraient pas remboursés, ce qui a précipité la crise.
Fonctionnement de la titrisation synthétique
Contrairement à la titrisation « classique », la titrisation synthétique concerne les opérations bancaires faisant appel à des dérivés de crédit pour transférer le risque de crédit du panier d'actifs à des investisseurs tels que des assureurs ou des banquiers.
« Une entité ad hoc est une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte d'une entreprise.
subprime
Dans les pays anglo-saxons (États-Unis, particulier), prêt hypothécaire à haut risque, consenti pour une acquisition immobilière (souvent, le logement de l'emprunteur) à des personnes dont les ressources financières sont très faibles : Crise des subprimes.
Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée (souvent la créance trouve sa cause dans un prêt de somme d'argent, plus rarement dans une vente).
Historique du comité de Bâle
On l'appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d'une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %.
Ainsi, alors que l'achat d'une action s'apparente plus à un pari sur l'avenir d'une société, l'achat d'une obligation ressemble davantage à la signature d'un contrat dans lequel le prêteur (vous) et l'emprunteur (l'émetteur) se mettent d'accord.
Les actifs financiers comprennent traditionnellement : Les immobilisations financières (actions, parts sociales, créances rattachées à des participations, prêts, cautions, dépôts de garantie, etc.), Les valeurs mobilières (sociétés d'investissement à capital variable – SICAV et les fonds communs de placement – FCP).