En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro, connu sous le nom de Numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR, initialement appelé numéro de français à sa création.
Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).
Auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence si vous êtes salarié, sans activité ou sans emploi. À la caisse de la mutualité sociale agricole si vous êtes salarié ou exploitant agricole.
Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises ...
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Vous pouvez également le trouver sur de nombreux documents envoyés par votre mutuelle, votre caisse de retraite, votre employeur, les hôpitaux…
Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.
Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale ; Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d'emploi ; Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL.
Le code INSEE est unique pour chaque commune, et si une commune disparaît, son code n'est jamais réutilisé pour identifier une autre commune. L'INSEE fournit le code de toutes les communes, existantes ou ayant existé, dans les différents documents regroupés dans le Code officiel géographique.
L'autorité de la statistique publique, gardienne de l'indépendance. L'Insee travaille donc de facto en toute indépendance, bien qu'il ne soit pas indépendant de jure. Cependant, le cadre juridique s'est renforcé, sous l'impulsion notamment des textes européens (encadré).
Collecte des données
L'Insee a pour mission d'organiser et de contrôler la collecte des informations. Il recueille ensuite l'information collectée, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.
Toute personne née en France, qu'elle soit française ou étrangère, est inscrite dès sa naissance. Une personne née à l'étranger n'est inscrite que si son inscription est demandée par un utilisateur autorisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (articles 25-I et 27).
Caractères 2 et 3 : les deux derniers chiffres de l'année de naissance. Caractères 4 et 5 : le mois de naissance. Caractères 6 et 7 : le code du département. Caractères 8, 9 et 10 : Le « code commune » officiel de l'INSEE.
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR). Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
L'INSEE, pour la présentation des résultats de recensement. concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique : métropole : 2 caractères du département [espace] 2 chiffres du canton. outre-mer : 3 chiffres du département/territoire/collectivité [espace] 2 chiffres du canton.
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
4. - Où trouver le code Insee de la commune du siège de mon exploitation ? Vous trouverez ce code Insee sur la pochette de votre dossier PAC. Attention à ne pas confondre le code Insee de la commune du siège de votre exploitation avec le code postal de votre adresse.
Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020
Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l'absence de lien de subordination juridique à l'égard d'un donneur d'ordre et ne disposent pas de contrat de travail.
Lecture : fin 2020, 25 450 000 personnes occupent un emploi salarié et 3 038 900 personnes occupent un emploi non salarié. Champ : France hors Mayotte, au lieu de travail ; données brutes.
Le code insee de chaque commune/ville/village est constitué de 5 chiffres, les 2 premiers sont le numéro du département à laquelle la ville est rattachée et les 3 autres sont un code donné à la commune.
Commune de Paris (75056)
"Les codes postaux sont des numéros propres à l'organisation de La Poste. Il n'existe pas de code postal pour chacune des communes françaises. Historiquement, un numéro de code postal a été affecté aux communes qui disposaient d'un bureau de poste « distributeur » du courrier .
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
Dans le cadre de la mise en place de la protection universelle maladie(PUMa), toute personne résidant de manière stable ou travaillant en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, et ce même si vous êtes actuellement sans activité, vous avez le droit à une couverture maladie en France.
Entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, sociétés : toutes les entreprises légalement constituées disposent d'un numéro SIREN et d'un ou plusieurs numéros SIRET (selon le nombre d'établissements déclarés à l'immatriculation).