Finalement, le 24 septembre 2000 , en pleine cohabitation sous le gouvernement Jospin, le peuple français est consulté sur l'instauration du quinquennat, à l'initiative de Jacques Chirac, qui a accepté de soutenir la proposition initiale de loi de Giscard d'Estaing, reprise formellement par le Premier ministre L.
Soutien de Valéry Giscard d'Estaing et Lionel Jospin
Le 9 mai 2000 , à une semaine des cinq ans de Jacques Chirac à l'Élysée, l'ancien chef de l'État de centre droit dépose à l'Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le quinquennat renouvelable une seule fois.
Passé de Gaulle, le septennat a donc fait l'objet de propositions de réforme, en particulier par le président Pompidou en 1973, non sans de nombreuses contestations qui expliquent son échec, puis par la Commission Vedel mise en place en 1993 par le président Mitterrand, qui souhaitait cette réforme du mandat ...
La présidence de Jacques Chirac commence le 17 mai 1995 et s'achève le 16 mai 2007 . Longue de 12 ans, elle s'étend sur un septennat et un quinquennat : le premier mandat, du 17 mai 1995 au 16 mai 2002 ; le second mandat , du 17 mai 2002 au 16 mai 2007 .
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
De la Quatrième. à la Cinquième République. La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
Un sondage mené en 2015 par l'American Political Science Association (APSA) auprès de politologues spécialisés dans la présidence américaine a placé Abraham Lincoln en tête du classement, suivi dans le top 10 par George Washington, Franklin Delano Roosevelt, Theodore Roosevelt, Thomas Jefferson, Harry S.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Élection présidentielle de janvier 1920
Paul Deschanel (734 voix) ; Non-candidats (134 voix).
Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Le premier gouvernement Charles de Gaulle fait partie des gouvernements provisoires de la République française (1944-1947).
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
Merci d'avance. Voici ce que l'on trouve à la rubrique "nom numéral" sur Wikipedia : "les noms biennat[24], triennat, quadriennat, quinquennat, sixtennat, septennat, octennat, novennat, décennat désignent une période ou la durée d'un mandat en années (de 2 à 10 ans)."
De 1848 à 1852 et depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus importante en France, par l'ordre protocolaire, mais aussi par incarnation de l'autorité de l'État.
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.