La loi du 2 mars 1982 exprime la nouvelle donne que la décentralisation introduit dans l'organisation des pouvoirs, en tout premier lieu en transférant le pouvoir exécutif du préfet aux présidents des conseils général et régional, la région étant érigée en collectivité locale de plein exercice.
La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d'autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette").
Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer).
La centralisation est une forme d'organisation administrative érigeant une source unique de pouvoir. L'Etat est la seule et unique source de direction. L'administration elle-même est unie au sein d'une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l'Etat, et non par des autorités locales.
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; d'un budget propre.
Les trois types de décentralisation sont : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
La centralisation consiste à regrouper et/ou transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques les plus élevés. La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs.
Les deux grands principes de la décentralisation sont le principe d'autonomie et le principe de libre administration. Le principe d'autonomie se décompose en trois volets : l'autonomie juridique, l'autonomie organique et l'autonomie fonctionnelle.
On distingue en général : la décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil départemental ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales.
Ces services sont généralement placés sous l'autorité d'un préfet : le préfet de département dirige les directions départementales ; le préfet de région est à la tête des directions régionales : il s'agit du préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
Définition d'Etat centralisé, décentralisé
L'Etat unitaire, Etat dans lequel les pouvoirs politiques se trouvent concentrés à un seul niveau (l'autorité centrale), peut prendre une forme plus ou mois souple selon le degré de décentralisation mise en place.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral.
Une des justifications de la décentralisation est qu'elle améliore la compétitivité des gouvernements et augmente l'innovation, et en conséquence, la probabilité qu'ils agiront de manière à satisfaire les aspirations des citoyens.
Le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'Etat et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales, car l'Etat ayant remis le pouvoir aux communes et aux régions peut faillir à ses fonctions régaliennes économiques et sociales.
Elle constitue un contrepoids à la puissance étatique et un rempart contre les dérives et tentatives autoritaires des gouvernants. Cependant, le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'État et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales.
– La déconcentration est un « système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement. Les services déconcentrés sont par exemple le préfet ou le maire.
Les collectivités décentralisées sont celles à l'intérieur des quelles agissent les élus. Elles ont un statut de droit commun, mais certaines ont aussi un statut autre que celui de droit commun, comme Paris, Lyon, Marseille, soumises à un régime spécifique, ou encore la Corse, l'Outre-Mer.
La décentralisation est généralement définie comme un système de gestion politico-administratif par lequel l´Etat confie à une collectivité humaine ou à un ensemble de services doté de la personnalité morale le droit de s´administrer eux-mêmes sous le contrôle de l´Etat.
La décentralisation du pouvoir permet aux équipes dirigeantes de se concentrer davantage sur les décisions stratégiques liées à l'entreprise, et à ses opportunités de croissance.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.