Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le premier pays à le faire fut l'Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallu attendre 9 ans avant qu'un autre pays lui emboîte le pas. Ce fut la Grèce en 1983 puis la France en 1992.
C'est à partir des années 2000, que la plupart des pays de l'UE ont adopté le principe du système de points. Pourtant, il reste encore 6 pays qui n'ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s'agit de la Belgique, de l'Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
La création du système du permis à point est l'une des principales dispositions qui ont été prises. La loi ayant institué ce système a été votée en 1989 alors que François Mitterrand était président de la République et que Michel Rocard était Premier ministre. Cette loi est entrée en vigueur en juillet 1992.
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989.
Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur.
1921 : le Code de la route est établi par décret. 1922 : le permis de conduire remplace le certificat de capacité. Quatre catégories sont créées : « tourisme », « motocyclettes », « camions de plus de 3 tonnes » et « véhicules de transport en commun ».
Dans tout le monde anglo-saxon, du Canada à l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, il n'y a quasiment pas d'auto-écoles. On y apprend en conduite accompagnée et l'examen pour pouvoir conduire seul à 14, 15 ou 16 ans n'est qu'une formalité.
La première mesure de limitation de vitesse pour les jeunes conducteurs date de 1969. Elle était de 90 km/h, d'une durée de 12 mois. En mai 1994, le célèbre macaron est remplacé par un « A » en même temps que des vitesses autorisées différentes sur route ou autoroute.
pour un permis probatoire à 6 points maximum, lorsqu'il vous reste 2 points ou moins. à 8 points maximum, lorsqu'il vous reste 4 points ou moins. à 9 points maximum, lorsqu'il vous reste 5 points ou moins. à 10 points maximum, lorsqu'il vous reste 6 points ou moins.
Les infractions comme les excès de vitesse commis en Italie suivront en ce qui concerne l'amende mais pas la perte de points (rappelons que tous les pays d'Europe n'ont pas le permis à points).
Selon la règlementation espagnole, les permis européens sont valables pour conduire en Espagne tant qu'il sont en vigueur. Vous pouvez donc circuler avec, sans aucune limitation ; la demande d'échange d'un permis de pays européen pour un espagnol est entièrement volontaire.
Conditions requises pour obtenir votre permis de conduire
Avoir une carte de séjour belge (pour les étrangers) Passer un examen théorique. Passer un examen pratique. Déclarez que vous n'êtes pas interdit de conduire ou que vous avez réussi un test de réintégration après une interdiction.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d'entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle.
Au contraire de la France où le conducteur dispose de 12 points et perd des points à chaque infraction, le conducteur allemand démarre avec 0 point et additionne les points à chaque infraction. Désormais, le permis allemand ne comptera plus que 8 points et les infractions sont divisées en 3 catégories.
Vous devez vous rendre au guichet et y présenter une photo couleur, le certificat du cours de premier secours et une pièce d'identité suisse ou un permis de séjour. Lorsque les autorités ont validé votre demande de permis d'élève conducteur, vous pouvez vous inscrire à l'examen théorique.
Disque « A » et « conduite accompagnée », les parents d'un nouveau conducteur peuvent-ils conduire avec ces disques apposés sur la voiture ? oui, aucune disposition législative ou réglementaire ne contraint à les enlever.
Sur les routes nationales et départementales, sans séparateur central, les jeunes conducteurs sont soumis à la même limitation de vitesse que les autres conducteurs, à savoir 80 km/h.
Apposer un disque A sur sa voiture est obligatoire pour les jeunes conducteurs. S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des sanctions. Il faut placer le macaron A pendant toute la période probatoire, qui commence dès l'obtention du permis de conduire.
Le pays où le permis est réputé le plus difficile à obtenir, d'après Zutobi, c'est la Croatie, avec une moyenne de 1,96 candidats reçus sur dix. Il faut dire que l'administration croate frappe fort. Selon Zutobi, elle exige un minimum de 85 heures de formation, contre 20 à 25 en France.
En conséquence, les titulaires d'un permis de conduire camerounais, quelle que soit leur nationalité, qui établissent leur résidence normale en France, ne pourront obtenir la délivrance d'un permis de conduire français qu'après avoir satisfait aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire.
Un étranger hors Union Européenne, peut conduire en France avec son permis de conduire si celui-ci est valide et accompagné d'un permis de conduire international ou d'une traduction. Le permis de conduire doit avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale.
Le 14 août 1893, alors qu'il y a 1 700 véhicules de ce type en France, le préfet Louis Lépine instaure l'obligation d'un certificat de capacité pour circuler en véhicule à moteur à Paris. Ce titre est seulement délivré aux hommes à partir de 21 ans après un examen (savoir démarrer, tourner et s'arrêter).
En 1970, les voitures neuves sont équipées de ceintures à l'avant. En 1975, le port de la ceinture devient obligatoire à l'avant, en agglomération de 22h à 6h et en permanence sur les voies rapides. En 1978 les véhicules doivent être équipés de ceintures à l'arrière.
Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire.